BHV : le texte de l’accord de mise en place du CSE du 02/07/2018

• Attributions respectives des CSE d’établissement et du CSE central;

• principales modalités de fonctionnement des CSE d’établissement :


• composition du CSE central et ses principales modalités de fonctionnement :

• modalités de mise en place des commissions santé, sécurité, et conditions de travail (CSSCT) auprès du CSE central, du CSE de l’établissement de Rivoli et auprès du CSE de Parly

• mise en place de représentants de proximité

Telles sont les principales disposition de l’accord du BHV relatif « au fonctionnement des comités sociaux et économiques et à la mise en place du comité social économique central » du 02/07/2018.

Cet accord a été paraphé par 3 organisations syndicales représentatives : CGT, CFTC-CSFV et FNECS-CFE-CGC.

L’accord CSE du BHV est entré en vigueur à partir de sa…