Assiettes des cotisations & contributions de SS : PL ratifiant l’ordonnance 2018-474 du 12/06/2018

News Tank RH - Paris - Actualité n°128573 - Publié le

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2018-474 du 12/06/2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, en Conseil des ministres, le 12/09/2018.

• Cette ordonnance a été prise sur...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants