Bilan des premiers accords de regroupement d’IRP suite à la loi du 17/08/2015 (document Dares)
43 accords d’entreprise parmi les premiers traitant de la fusion des IRP en application de la « loi Rebsamen » du 17/08/2015 ont fait l’objet d’une analyse par la Dares avec le concours de la Direccte Ile-de-France. Ce document d'études rendu public le 10/09/2018 fait le point sur les motivations, la mise en place et le fonctionnement des IRP...

