Archives avril 2018 (page 16/24)

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©  D.R.

Une clause de mobilité sur l’ensemble de l’Hexagone est suffisamment précise pour être valide

Dès lors que la clause de mobilité insérée au contrat du salarié définit de façon précise sa zone géographique d’application sur tout le territoire français et ne confère pas à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée, la cour d’appel ne peut pas prononcer sa nullité, décide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117600
• Publié le
©  D.R.

« Nous formons nos équipes de recrutement aux techniques commerciales » (E. Rétif, Sogeti High Tech)

L’ESN Sogeti High-Tech développe une stratégie de marketing RH en formant ses recruteurs aux techniques commerciales. • « Comme le marché est complexe avec peu de ressources d’ingénieurs nos candidats et candidates sont très fortement sollicités par les entreprises et ils ont un choix beaucoup…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 113997
• Publié le
©  Camille Vandier

Prélèvement à la source : Gérald Darmanin lance la campagne de déclaration des revenus 2018

« Tous les Français sont concernés par la simplification de l’impôt, qui permet de payer au moment où les revenus sont reçus. Sur le fond, le calcul de l’impôt ne change pas mais c’est la façon de le collecter qui évolue », indique Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 117632
• Publié le

Le tribunal d’instance n’est pas compétent pour statuer sur la protection du salarié « candidat »

Le tribunal d’instance, compétent pour statuer sur la régularité d’une candidature aux élections professionnelles, ne peut pas statuer sur la protection du salarié candidat, décide la Cour de cassation le 28/03/2018. • En l’espèce, un salarié, licencié pour motif économique, a indiqué …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117598
• Publié le
©  D.R.

Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position

Les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail, non visées à l’article 80 duodecies du Code général des impôts, peuvent échapper aux cotisations de sécurité sociale si l’employeur prouve qu’elles ont pour objet d’indemniser un préjudice, décide la Cour de cassation par deux arrêts…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 117477
• Publié le
©  Région Auvergne-Rhône-Alpes

PIC 2018 : « Pas de désaccord politique avec l’État » (Région Auvergne/Rhône-Alpes)

« Nous n’avons pas de désaccord au sens politique sur le PIC, puisque nous travaillons avec la Haut-Commissaire à la transformation des compétences pour préparer la convention 2019/2022. Les objectifs de l’État qui figurent dans le PIC sont déjà mis en œuvre par la Région : dispositif spécifique…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 117602
• Publié le

PIC : « 11 des 13 Régions métropolitaines partenaires en 2018 » (M. Pénicaud, Comm. AS, AN, le 10/04)

« Nous avons conclu des accords [sur le PIC 2018] avec 11 des 13 Régions métropolitaines. Seules Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes ne souhaitent pas s’associer à [la] démarche du PIC. J’espère que cela évoluera », déclare Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, lors de son…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 117548
• Publié le

Travailleurs des plateformes : « une réflexion est en cours sur leur protection » (M. Pénicaud)

« Nous menons actuellement une réflexion sur la protection des travailleurs des plateformes la mieux adaptée » à leur situation, déclare la ministre du Travail, lors de son audition, le 10/04/2018, par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi « pour la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 117578
• Publié le

Nouvelle définition de l’action de formation : ce qui change vraiment (J-P Willems)

L’avant-projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel propose une nouvelle définition de l’action de formation, qui rompt avec l’approche traditionnelle inspirée de la formation initiale et synthétise les évolutions intervenues ces dernières années. Cette évolution…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 117581
• Publié le