Archives avril 2018 (page 18/24)

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Avant-projet de loi : décryptage des contributions formation/apprentissage (J-P Willems)

La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle a conduit le Gouvernement à tenir compte : • du risque de double paiement des contributions en 2019 • de l’assujettissement nouveau de secteurs entiers à la taxe d’apprentissage. Il en résulte une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 117362
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73 % des entreprises n’ont pas de politique d’amélioration de l’expérience collaborateur (Parlons RH)

• 69 % des acteurs de la sphère RH déclarent connaître la notion d’expérience collaborateur ; • celle-ci est “une tendance de fond” pour 81 % des professionnels RH et 79 % des prestataires RH ;  •  73 % des entreprises n’ont pas encore mis en place de politique RH d’amélioration de l’expérience…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 117289
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Formation, avant-projet de loi : opérateurs de compétences, l’interprofession préservée

« La cohérence du champ d’intervention professionnel et interprofessionnel » est un critère indispensable pour que les opérateurs paritaires de compétences (futur ex-Opca) puissent être agréés par l’administration pour gérer les contributions formation professionnelle et apprentissage des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 117336
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CDD de remplacement : le contrat doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé

Lorsqu’un CDD est conclu pour remplacer un salarié, il doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé, décide la Cour de cassation le 28/03/2018. En l’espèce, une salariée, engagée par plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel pour remplacer plusieurs autres salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117193
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La rupture du contrat des salariés qui ont l’intention de quitter l’entreprise n’est pas amiable

Le licenciement économique des salariés qui ont exprimé l’intention de quitter l’entreprise ne constitue pas une rupture amiable du contrat de travail, décide la Cour de cassation le 28/03/2018.  En l’espèce, une entreprise a saisi son CE d’un projet de réorganisation et de réduction des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117319
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Contrôle par échantillonnage irrégulier : le chef de redressement concerné est nul en totalité

Lorsque, dans le cadre d’un contrôle Urssaf, la procédure de vérification par échantillonnage et extrapolation n’est pas respectée, le redressement fondé sur cette technique est nul, y compris pour sa part fondée sur des bases réelles, décide la Cour de cassation le 15/03/2018. En l’espèce, une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117322
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Assurance-chômage : les instances du Medef seront interrogées sur un éventuel retrait de l’Unédic

Le Medef s’interroge sur la « légitimité des partenaires sociaux à définir les règles de l’assurance-chômage » fait savoir l’organisation patronale le 06/04/2018 à l’issue de la présentation, par Muriel Pénicaud de la version définitive du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 117372
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Formation : « Nous espérons garder un lien privilégié avec notre Opca » (M. Carrillo, RF, Sushi Shop)

« Nous avons tissé un lien privilégié avec notre Opca Agefos PME. Ce changement me paraît inquiétant. J’ai du mal à l’appréhender… Le conseiller qui nous épaule connaît nos besoins, nos contraintes et celles de la branche. Nous nous rencontrons régulièrement pour faire le point avec lui. J’espère…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 117030
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L’agression causant un traumatisme crânien constitue bien une faute lourde (intention de nuire)

Le fait, pour un salarié, d’agresser le gérant de son entreprise lui occasionnant un traumatisme crânien avec une incapacité totale temporaire de travail de 15 jours, procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde, décide la Cour de cassation le 28/03/2018.  • En l’espèce, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117321
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PSE : le juge administratif est compétent pour toute demande antérieure à la décision d’homologation

Avant toute décision d’homologation d’un PSE, toute demande relève de la compétence du juge administratif, décide la Cour de cassation le 28/03/2018.  • En l’espèce, une entreprise a présenté un projet de restructuration et de licenciement économique collectif à son CE. Celui-ci a alors désign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117318
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