Avant-projet de loi : décryptage des contributions formation/apprentissage (J-P Willems)

La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle a conduit le Gouvernement à tenir compte :
• du risque de double paiement des contributions en 2019
• de l’assujettissement nouveau de secteurs entiers à la taxe d’apprentissage.

Il en résulte une évolution des contributions pendant 6 ans, à la fois pour garantir les ressources nécessaires au fonctionnement des dispositifs mais également pour ne pas créer d’augmentation brutale des contributions.

Ces taux de contribution ont été établis sur la base de l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État le 06/04/2018 et présenté par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, aux instances de consultation/concertation, dont le Cnefop le 10/04/2018.

Toutefois, selon les informations de News Tank, la…