Avant-projet de loi : décryptage des contributions formation/apprentissage (J-P Willems)
La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle a conduit le Gouvernement à tenir compte:
• du risque de double paiement des contributions en 2019
• de l’assujettissement nouveau de secteurs entiers à la taxe d’apprentissage.
Il en résulte une évolution des contributions pendant 6 ans, à la fois pour...

