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Hors média
Les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail, non visées à l’article 80 duodecies du Code général des impôts, peuvent échapper aux cotisations de sécurité sociale si l’employeur prouve qu’elles ont pour objet d’indemniser un préjudice, décide la Cour de cassation par deux arrêts du 15/03/2018.
• Dans la première espèce...
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