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Expertise pour risque grave : la charge de la preuve de l’existence du risque pèse sur le CSE

Il appartient au CSE de démontrer l’existence d’un risque grave, identifié et actuel dans l’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2025. • Un CSE décide de recourir à une expertise pour risque grave, le 30/05/2023. L’employeur saisit le Tribunal afin d’obtenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 410388
• Publié le 15/09/2025 à 12:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/09/2025.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 410387
• Publié le 15/09/2025 à 10:00
©  D.R.
Mistral AI : Mathilde Callède HRBP Lead

Mathilde Callède a pris les fonctions de HRBP Lead chez Mistral AI, indique l’intéressée sur LinkedIn le 05/09/2025. Elle était, depuis septembre 2022 chief people officer de Shine, société qu’elle a intégrée en tant que head of partnerships en juillet 2017. « Je suis ravie d’annoncer…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Nouvelles technologies
• Article n° 411296
• Publié le 12/09/2025 à 15:51
©  Renault
Renault Group : Frédéric Sales DRH de la marque à compter du 01/10/2025

Frédéric Sales est nommé directeur des ressources humaines de la marque Renault à compter du 01/10/2025, indique Renault Group le 11/09/2025. Il sera rattaché à Claire Fanget, chief people & organisation officer du Groupe depuis septembre 2025, et à Fabrice Cambolive, CEO de la marque. Il…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marque employeur
• Article n° 411278
• Publié le 12/09/2025 à 15:10
©  Canva
Rémunérations des stages : 1 188 € de moyenne nationale en 2025, avec des écarts persistants (JobTeaser)

« La rémunération moyenne des stages atteint 1 188 € en France. Pour intégrer le top des stages les mieux rémunérés, il faut désormais viser des offres supérieures à 1 600 € », d’après une étude de JobTeaser sur la rémunération des stages pour l’année 2025, publiée le 11/09/2025. « L’étude…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Rémunérations, Cabinets de conseil et d’études, …
• Article n° 411270
• Publié le 12/09/2025 à 14:30
©  D.R.
Emploi : la création d’un droit individuel à une formation gratuite recommandée par le Parlement européen

« Il convient que la future proposition législative de directive soit centrée sur des mesures stratégiques telles que la création d’un droit individuel à une formation gratuite pour les travailleurs et sur leur temps de travail », indique le Parlement européen, dans son projet de rapport contenant…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Pouvoirs publics, …
• Article n° 411260
• Publié le 12/09/2025 à 13:50
©  D.R.
Handicap : partenariat entre l’Université de Tours et le FIPHFP pour une inclusion renforcée

Proposer aux personnels un environnement de travail accessible, inclusif et porteur d’équité, c’est l’objectif du renouvellement de la convention de partenariat, signée entre l’université de Tours et le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique), le…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Syndicats d’employeurs, Organismes de formation
• Article n° 411264
• Publié le 12/09/2025 à 13:10
©  D.R.
Projet de rapport du Parlement européen (11/09/2025)

« Il convient que la future proposition législative de directive soit centrée sur des mesures stratégiques telles que la création d’un droit individuel à une formation gratuite pour les travailleurs et sur leur temps de travail », indique le Parlement européen, dans son projet de rapport contenant…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 411266
• Publié le 12/09/2025 à 12:47
©  D.R.
Congés payés : « Pourquoi il faut réviser le cadre du temps de travail » (Patrick Martin, Medef)

« Un an après la loi du 22/04/2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, la Cour de cassation vient de rendre deux nouveaux arrêts (10/09/2025) qui auront un impact lourd pour les entreprises. Ces décisions envoient un signal très préoccupant à un moment où la France doit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Temps de travail, Organisations d’employeurs
• Article n° 411265
• Publié le 12/09/2025 à 12:42
La nature juridique des contrats de mission n’empêche pas la réintégration du salarié dans l’ETT

La nature juridique des contrats de mission, requalifiés en CDI, ne caractérise pas une impossibilité matérielle pour une ETT de réintégrer le salarié dans son emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2025. • Un salarié est embauché par une ETT le 24/01/2017, en qualité de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 410386
• Publié le 12/09/2025 à 11:40