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Hors média
Il appartient au CSE de démontrer l’existence d’un risque grave, identifié et actuel dans l’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2025.
• Un CSE décide de recourir à une expertise pour risque grave, le 30/05/2023. L’employeur saisit le Tribunal afin d’obtenir l’annulation de cette délibération.
• Le Tribunal fait droit ...
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