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Médaille d’honneur du travail : la prime imposable à compter du 19/02/2026

La prime versée à l’occasion de la médaille d’honneur du travail est imposable depuis le 19/02/2026, date d’entrée en vigueur de la mesure prévue dans le budget 2026. La loi de finances pour 2026 met fin à l’exonération fiscale dont bénéficiaient jusqu’ici les primes versées par les employeurs…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Restructurations, Salaires, …
• Article n° 435017
• Publié le 19/02/2026 à 19:00
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Fraudes : « La suspension de la déclaration d’activité de EBM Business School décidée » (J.-P. Farandou)

« La préfète de région a signé la décision de suspension de la déclaration d’activité de EBM Business School dans le cadre des actions renforcées, notamment par le projet de loi Cazenave, qui a introduit des éléments nouveaux, dont la possibilité de suspension », déclare Jean-Pierre Farandou…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 431119
• Publié le 19/02/2026 à 18:36
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Actionnariat managers : « 94 % des entreprises ont mis en place au moins un dispositif d’ILT » (OpinionWay)

94 % des entreprises interrogées déclarent avoir mis en place au moins un dispositif d’ILT (Incentives Long Terme), selon la deuxième édition du baromètre de l’actionnariat managers de la Banque Transatlantique - Cercle Magellan, réalisée par OpinionWay et publiée le 19/02/2026. Cette dynamique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 431222
• Publié le 19/02/2026 à 16:51
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Transparence salariale : 70 % des DRH redoutent des tensions internes (étude OpinionWay)

70 % des DRH anticipent des comparaisons et des conflits internes liés à la transparence salariale, selon une étude OpinionWay, menée pour BDO, Gi Group Holding et Lamy Liaisons, publiée le 19/02/2026. « Un DRH sur cinq reconnaît par ailleurs l’existence de situations salariales historiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements, Restructurations, …
• Article n° 431205
• Publié le 19/02/2026 à 16:00
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Trophées de la mixité des métiers le 03/03/2026 à Paris

Le ministère du Travail et des Solidarités et l’Afpa organisent la cérémonie des Trophées de la mixité des métiers, le mardi 03/03/2026. Cet événement vise à valoriser les parcours de femmes et d’hommes qui s’engagent dans des professions où leur genre est minoritaire. Cette initiative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Pouvoirs publics
• Article n° 431207
• Publié le 19/02/2026 à 15:16
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Emploi des seniors : lancement du parcours « atout senior » par France Travail

France Travail a créé le parcours « atout senior », un programme de reconversion spécifiquement conçu pour les chercheurs d’emploi de 50 ans et plus, apprend News Tank le 19/02/2026. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la « Mobilisation 50 + », pilotée par la direction générale de l’offre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Emploi, Formation
• Article n° 431199
• Publié le 19/02/2026 à 14:49
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Fonction publique : lancement d’un espace numérique dédié aux accords collectifs conclus (DGAFP)

La DGAFP indique lancer « un espace numérique dédié aux accords collectifs conclus dans les trois versants de la fonction publique (FPE, FPH et FPT) depuis l’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique de la négociation », le 17/02/2026. Cet espace « contribue à renforcer l’information des agents…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 431185
• Publié le 19/02/2026 à 13:30
©  La Poste
La Poste : accord sur le travail des postiers expérimentés avec la CFDT, la CGT et FO

La Poste a signé le 28/01/2026 un premier accord en faveur de l’emploi, du travail et de l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés pour la période 2026-2029 avec les organisations syndicales CFDT, CGT et FO. Parmi les principales dispositions de l’accord : « • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Accords conventionnels, Entreprises, …
• Article n° 431157
• Publié le 19/02/2026 à 13:00
Accord de La Poste sur le travail des postiers expérimentés (2026-2029)

La Poste a signé le 28/01/2026 un premier accord en faveur de l’emploi, du travail et de l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés pour la période 2026-2029 avec les organisations syndicales CFDT, CGT et FO.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Entreprises, Syndicats de salariés
• Article n° 431183
• Publié le 19/02/2026 à 12:47
Mise à disposition d’un salarié : l’article L.1251-40 ne s’applique pas aux groupements d’employeurs

L’article L.1251-40 du Code du travail ne s’applique pas au salarié mis par un groupement d’employeurs à la disposition d’un de ses membres, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/02/2026. Il s’applique seulement aux ETT. • Un salarié est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 431120
• Publié le 19/02/2026 à 12:31