Dialogue social & RSE : archives 2026 (page 85/157)

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CSP : la contribution de l’employeur n’est pas réduite si le salarié retrouve un emploi

La contribution de l’employeur au financement du CSP est due indépendamment de la situation du salarié après la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026. Elle ne peut pas être réduite du fait que le salarié a retrouvé un emploi. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 436156
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Fédération Cinov : appel aux élus locaux à s’appuyer sur les TPE-PME de l’ingénierie

« Au lendemain des élections municipales, les élus locaux doivent transformer leurs engagements de campagne en actions concrètes au service de leur territoire. Pour mener à bien leurs projets, ils peuvent s’appuyer sur l’expertise et le savoir-faire des TPE et PME de l’ingénierie, du conseil et du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Cybersécurité, Formation, …
• Article n° 436661
• Publié le
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AFJE : Nathalie Dubois présidente à compter de mai 2026

Nathalie Dubois prendra, en mai 2026, la présidence de l’AFJE, organisation professionnelle de juristes d’entreprise, apprend News Tank le 03/04/2026. Elle succédera à Jean-Philippe Gille, qui occupe cette fonction depuis mars 2022. Nathalie Dubois était vice-présidente Université, Étudiants…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Lois & Réglements
• Article n° 436552
• Publié le

Urssaf : élections à la présidence en région

L’Urssaf a procédé à plusieurs élections de présidents en région, recensées par News Tank le 03/04/2026. Il s’agit de : • Laurent Barget, élu président de l’Urssaf Limousin. Il succède à Jean-Luc Viginiat qui était en fonction depuis mars 2022. • Gilles Stéphant (U2P), élu président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés , …
• Article n° 436631
• Publié le
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Données RH : « Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment » (Cnil)

« Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment », indique la Cnil à l’occasion de la publication d’un référentiel dédié aux durées de conservation des données en ressources humaines publié le 02/04/2026. Ce document vise à accompagner les employeurs dans l’application du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, RSE, …
• Article n° 436672
• Publié le
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Chatefp : Michel Bonamy admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21/04/2026

Michel Bonamy, administrateur de l’État du deuxième grade, affecté au Chatefp (Comité d’histoire du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, après maintien en activité, au-delà de la limite d’âge au titre de l’article L. 556-1 du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 436629
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Transfert de crédits : 3,15 M€ en AE et 2,49 M€ en CP en provenance de la mission « Travail, emploi »

Le décret n° 2026-245 du 01/04/2026 publié au Journal officiel le 03/04/2026 porte transfert de crédits hors titre 2 d’un montant de 460 286 509 € en autorisations d’engagement et 130 868 166 € en crédits de paiement à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 436628
• Publié le