Assurance chômage : adoption de l’accord par la commission des Affaires sociales de l’AN
Le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage est adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 20/05/2026. Aucun amendement n’a été adopté.
Ce texte est la transposition de l’accord conclu le 25/02/2026 par les représentants...

