Assurance chômage : adoption de l’accord par la commission des Affaires sociales de l’AN

Le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage est adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 20/05/2026. Aucun amendement n’a été adopté.

Ce texte est la transposition de l’accord conclu le 25/02/2026 par les représentants patronaux (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats représentant les salariés (CFDT, CFTC et FO). Rejeté par l’Assemblée nationale le 16/04/2026, il a ensuite été adopté au Sénat, en deuxième lecture, le 18/05/2026.

« Les députés devront se prononcer en séance publique sur cet accord la semaine prochaine. Je les appelle à le transcrire tel quel », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, à l’issue du vote au Sénat.