Contrat de professionnalisation expérimental : adoption de la PPL visant à le pérenniser en commission
La proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 20/05/2026.
Cette PPL avait été adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, le 03/07/2025. Le texte doit être discuté en séance publique à l’Assemblée...

