Harcèlement : les excuses de l’auteur et l’arrêt de son comportement n’excluent pas le harcèlement sexuel

Les excuses de l’auteur de comportements à connotation sexuelle et sa non-persistance après mise en demeure ne peuvent pas suffire à exclure l’existence d’un harcèlement sexuel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/05/2026.

• Un salarié est embauché le 15/04/2013, en qualité de contrôleur de gestion. Son supérieur hiérarchique lui adresse deux SMS à connotation sexuelle, en juillet et août 2015. Il cesse son comportement, à la demande du salarié. Celui-ci saisit le CPH pour obtenir des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et pour manquement de l’employeur à son obligation de prévention.

• La Cour d’appel déboute le salarié. Elle constate que les deux SMS adressés par le supérieur hiérarchique présentent une connotation sexuelle laissant supposer l’existence d’un…