ASP : « Des marges de progression, notamment dans la lutte contre la fraude » (Cour des comptes)

« L’ASP se caractérise par des outils de gestion efficaces et des coûts de gestion maîtrisés. Plusieurs marges de progression ont toutefois été identifiées, notamment dans la clarification des responsabilités avec ses donneurs d’ordre et dans la lutte contre la fraude », annonce la Cour des comptes dans un rapport publié le 26/05/2026.

« Un référé adressé au Premier ministre est publié conjointement aux observations définitives », indique également la Cour des comptes.

L’ASP est un établissement public administratif distribuant en moyenne 27,5 Md€ d’aides par an. Elle est placée sous la tutelle des ministères chargés de l’agriculture et de l’emploi.

Liste des recommandations

Dans son rapport, la Cour des comptes formule les recommandations suivantes :

• Recommandation n° 1 : définir et…