Dialogue social & RSE : archives 2026 (page 76/157)

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1er mai : « Pas question que le nouveau PJL n’ouvre une brèche contre les droits des salariés » (CGT)

« Le sujet, ce n’est pas les boulangeries artisanales qui, rappelons-le, peuvent déjà ouvrir le 1er mai à la seule condition de ne pas faire travailler les salariés. Le problème, c’est l’extension tous azimuts à la grande distribution, aux boulangeries industrielles, aux fleuristes et animaleries…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, Syndicats de salariés
• Article n° 438322
• Publié le
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Emploi : « Un taux globalement stable au dernier trimestre 2025 dans 18 des 36 pays » (OCDE)

« Les taux d’emploi sont restés stables ou globalement stables au dernier trimestre 2025 par rapport au trimestre précédent dans 18 des 36 pays de l’OCDE dont les données étaient disponibles », d’après une étude de l’OCDE, publiée le 16/04/2026. Les taux d’emploi ont baissé dans neuf pays de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Temps de travail, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 438316
• Publié le
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1er mai : « Les boulangeries-pâtisseries artisanales et les fleuristes pourront ouvrir » (Premier ministre)

« Les services de l’État recevront des instructions pour que les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes ne souffrent d’aucune conséquence d’une ouverture le 01/05/2026 dans les règles fixées par la future loi », annoncent les services du Premier ministre, Sébastien Lecornu, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Lois & Réglements, …
• Article n° 438313
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Projet de loi « simplification » : « Une atteinte au dialogue social, à la santé et l’environnement » (CFDT)

« La CFDT dénonce les attaques faites aux Ceser dans le cadre du projet de loi simplification qui vient d’être voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, après son passage en commission mixte paritaire en janvier 2026 », déclare la CFDT le 17/04/2026. Celle-ci avait rendu facultative l’existence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 438293
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Aides aux entreprises : « Il faut rigoureusement les conditionner et les évaluer » (CFTC)

« Il faut rendre davantage lisible et équitable les aides publiques dont bénéficient les entreprises françaises, ainsi que rigoureusement les conditionner et les évaluer », indique la CFTC le 14/04/2026. La CFTC a présenté, le 15/04/2026, « la vision qu’elle porte sur les subventions et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, Syndicats de salariés
• Article n° 438245
• Publié le

Assurance-chômage : rejet de l’accord sur les ruptures conventionnelles à l’AN le 16/04/2026

Les députés ont rejeté le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage, le 16/04/2026. L’article unique ayant été rejeté, le projet de loi est rejeté. Ce texte est la transposition de l’accord conclu le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 438223
• Publié le
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Aides aux entreprises : lancement d’une concertation « pour clarifier la définition » le 15/04/2026

« Clément Beaune a présidé une première séance de travail au sujet des aides aux entreprises en présence de parlementaires, des partenaires sociaux, de représentants des associations d’élus locaux et des administrations », indique le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, Organisation du travail, …
• Article n° 438211
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CCN : extension de plusieurs accords et d’un avenant (métallurgie, industrie textile…)

Les dispositions de plusieurs accords et d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 17/04/2026. Sont ainsi étendus : • Un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 438227
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Apprentissage et enseignement professionnel : Thibaut Duchêne directeur du cabinet de Sabrina Roubache

Thibaut Duchêne est nommé directeur du cabinet de Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage, auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Éducation nationale, apprend News Tank le 16/04/2026. Il…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 438170
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Apprentissage : l’apprenti peut rompre son contrat sans préavis en cas de manquement grave

L’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage lorsqu’il invoque des manquements graves de l’employeur rendant impossible sa poursuite, juge la Cour de cassation dans un avis du 15/04/2026. Cette rupture n’est pas qualifiée de prise d’acte. • Un apprenti rompt son contrat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Emploi, Jurisprudence, …
• Article n° 438161
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