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CCN : extension d’un accord (branche ferroviaire)

Les dispositions d’un accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par un arrêté publié au Journal officiel du 06/01/2026. Est ainsi étendu : • l’accord du 23/09/2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 425186
• Publié le 06/01/2026 à 10:43
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Ministère des Armées : départ du chef du service de la politique des RH David Knecht pour l’IGF

David Knecht a quitté en décembre 2025 les fonctions de chef du service de la politique des ressources humaines qu’il occupait au ministère des Armées et des Anciens combattants depuis septembre 2022, apprend News Tank le 06/01/2026. Il devient inspecteur des finances à l’IGF (Inspection…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 425196
• Publié le 06/01/2026 à 10:00
Ministère des Armées et des Anciens combattants : Frédéric Ferey conseiller social

Frédéric Ferey est nommé conseiller social à compter du 07/01/2026 par arrêté du 31/12/2025 publié au Journal officiel le 06/01/2026. Il était chef du département des carrières et des rémunérations à la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) depuis juillet 2024.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 425182
• Publié le 06/01/2026 à 09:30
Ministères chargés des affaires sociales : Virginie Magnant secrétaire générale

Virginie Magnant est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 12/01/2026, par décret du 05/01/2026 publié au Journal officiel le 06/01/2026. Inspectrice générale de l’administration, Virginie Magnant était directrice adjointe du cabinet du Premier…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 425181
• Publié le 06/01/2026 à 09:00
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Négociation collective : 81 380 accords ou avenants signés en 2024 (-4,2 % par rapport à 2023)

« L’activité conventionnelle des entreprises se traduit en 2024 par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 104 250 textes, en baisse de 3,5 % par rapport à 2023. Ce nombre reste néanmoins supérieur à celui des textes signés en 2019, avant la crise sanitaire », selon les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Avantages sociaux, Dialogue social, …
• Article n° 425147
• Publié le 05/01/2026 à 17:53
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Actionnariat salarié : opération d’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe Vinci en France

Renforcer la participation des collaborateurs au capital du groupe Vinci en France, c’est l’objectif du lancement d’une opération d’augmentation de capital réservée à ses salariés en France, conformément à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 17/04/2025, lancée le 30/12/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Organisations d’employeurs
• Article n° 425112
• Publié le 05/01/2026 à 15:30
Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires

Le CSE peut recourir à une expertise pour évaluer les risques d’un projet conduisant à augmenter l’amplitude horaire et à faire travailler plusieurs centaines de salariés aux heures les plus chaudes de la journée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/12/2025. • Un protocole d’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 425098
• Publié le 05/01/2026 à 14:30
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CCN : extension de 11 accords et avenants (tourisme, services à la personne, édition, etc. )

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 11 arrêtés publiés au Journal officiel du 03/01/2026. Sont ainsi étendus : • Avenant n° 84 du 18/06/2025 relatif aux actions de reconversion et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 425083
• Publié le 05/01/2026 à 14:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/12/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 425091
• Publié le 05/01/2026 à 13:35
International : les nominations RH de décembre 2025

Tous les mois, News Tank dresse un inventaire de nominations RH qui ont lieu à l’international. Voici quelques-unes de celles qui ont été annoncées en décembre 2025. • Nicole Pieterse est nommée chief people officer de Swiss Re (Suisse) à compter du 01/01/2026. Elle remplace au sein du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Management
• Article n° 422231
• Publié le 05/01/2026 à 10:30