Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Représentativité des OS : publication d’arrêtés dans 22 branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 22 branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 03/01/2026. Parmi ces branches, sont concernées : • CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Syndicats de salariés
• Article n° 424996
• Publié le 05/01/2026 à 09:54
©  D.R.
Représentativité des OP : publication d’arrêtés dans quatre branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans quatre branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 03/01/2026. Ces branches sont : • CCN de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) ; • Secteur de la distribution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisations d’employeurs
• Article n° 424999
• Publié le 05/01/2026 à 09:00
©  D.R.
Indemnité de mise à la retraite : la prescription court à compter de la rupture du contrat

Le point de départ de la prescription pour une demande d’indemnité de mise à la retraite est la rupture du contrat de travail, et non la notification de mise à la retraite par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025. • Un salarié est embauché en qualité de comptable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 424946
• Publié le 02/01/2026 à 16:30
©  D.R.
Les entretiens publiés par News Tank en décembre 2025

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 424866
• Publié le 02/01/2026 à 12:30
©  Zerbor
Loi spéciale : l’impact sur l’emploi et les dépenses de l’État précisé par une circulaire (ministère)

Aucune création nette d’emplois par les ministères n’interviendra pendant la période des services votés, mais le remplacement des départs ou le renouvellement de contractuels sont possibles « afin de répondre aux besoins de continuité des missions des services », indique une circulaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 424905
• Publié le 02/01/2026 à 12:00
©  D.R.
Représentativité des OS : publication d’arrêtés dans trois branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans trois branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 01/01/2026. Les CCN concernées sont : • CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 424906
• Publié le 02/01/2026 à 11:00
©  D.R.
Procédure d’adoption : cinq jours d’autorisations d’absence pour le salarié (JO)

Cinq jours d’autorisations d’absence sont octroyés pour tout salarié engagé dans une procédure d’adoption, selon le décret n° 2025-1439 du 31/12/2025, publié au Journal officiel le 01/01/2026. Ces absences correspondent aux démarches administratives et aux rendez-vous imposés par la procédure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Temps de travail, Pouvoirs publics
• Article n° 424897
• Publié le 02/01/2026 à 10:35
©  D.R.
Les nominations de décembre 2025

Voici une sélection des dernières nominations annoncées par News Tank.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 424868
• Publié le 02/01/2026 à 09:07
Légion d’honneur : la promotion du 01/01/2026

La Légion d’honneur est décernée par plusieurs décrets en date du 31/12/2025 publiés au Journal officiel le 01/01/2026. Parmi elles, figurent des personnalités du monde du travail, du monde syndical et des RH.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 424858
• Publié le 01/01/2026 à 07:00