Amiante : les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°443041 - Publié le
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« Clarifier le fondement juridique relatif à l’exigence de communication à l’INRS, par les organismes accrédités, des résultats des mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante. » Tel est l’un des objectifs de l’arrêté du 26/05/2026 modifiant l’arrêté du 14/08/2012, et publié au Journal officiel le 02/06/2026. Cet arrêté entre en vigueur le 02/09/2026.

L’arrêté prévoit également l’obligation, dans le contenu minimal du rapport final relatif à un prélèvement destiné au mesurage du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante, d’ajouter le ou les rapports d’essais établis par les laboratoires en charge de l’analyse des filtres utilisés lors du prélèvement.

Il introduit enfin une annexe fixant le cahier des charges de la vérification, par le COFRAC ou tout organisme…

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