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Contrôle Urssaf : l’avis doit être envoyé à chaque établissement redevable des cotisations

L’Urssaf doit adresser l’avis de contrôle à chaque établissement ayant la qualité d’employeur et directement redevable des cotisations, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/02/2026. • L’Urssaf adresse un avis de contrôle au siège social d’une société le 14/02/2014. Elle lui notifie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Entreprises, …
• Article n° 433481
• Publié le 10/03/2026 à 15:30
Santé mentale : « Le DRH doit contribuer à lever les tabous et freins » (Valentin Lemoine, Groupe JLO)

« Sur la santé mentale au travail, le DRH joue un rôle crucial au sein du comité de direction et par délégation auprès des autres fonctions. Il participe à l’élaboration de la politique interne, visant à optimiser les conditions de travail pour la santé mentale et globale des salariés. La sant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé mentale, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 433000
• Publié le 10/03/2026 à 13:30
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Pays de la Loire : Maryse Briand directrice de la plateforme régionale d’appui à la gestion des RH

Maryse Briand est nommée directrice de la plateforme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Pays de la Loire, annonce l’intéressée sur LinkedIn le 10/03/2026. Elle occupait le poste de chargée de mission de l’accompagnement des transformations RH au sein de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Fonction publique
• Article n° 433443
• Publié le 10/03/2026 à 13:00
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DGFP : Jean-Philippe Dufon sous-directeur dialogue social, réglementation et valorisation des RH

Jean-Philippe Dufon est nommé sous-directeur « dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines » à la direction générale des finances publiques, à l’administration centrale du ministère de l’Action et des Comptes publics, par arrêté du 04/03/2026 publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Fonction publique
• Article n° 433431
• Publié le 10/03/2026 à 12:00
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Conférence TER : « C’est aussi à la démocratie sociale de faire des propositions » (Jean-Denis Combrexelle)

« Le dialogue social et l’ensemble des acteurs peuvent dégager, à un moment historique pour notre pays, des propositions sur les principales questions économiques et sociales des dix prochaines années », déclare Jean-Denis Combrexelle, garant coordinateur de la Conférence sur le travail, l’emploi…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Dialogue social, …
• Article n° 433149
• Publié le 10/03/2026 à 11:30
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Municipales 2026 : « La commande publique, un levier mobilisable » (Fédération des entreprises d’insertion)

« Un levier central reste largement absent du débat des élections municipales : la manière dont les mairies utilisent leurs marchés publics. Avec 32 Md€ d’achats chaque année, les collectivités disposent d’un pouvoir économique direct sur l’emploi local et l’inclusion », selon un courrier de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Développement des carrières, Diversité - Inclusion, Emploi, …
• Article n° 433329
• Publié le 10/03/2026 à 10:30
© European Council
Conseil européen : adoption d’une recommandation visant à « lutter contre les pénuries de compétences »

« Le Conseil a adopté une recommandation sur le capital humain qui aidera les États membres à lutter contre les pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans l’ensemble de l’UE, en vue de renforcer la compétitivité et la résilience », indique le Conseil européen le 09/03/2026. Dans sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, International, Lois & Réglements, …
• Article n° 433347
• Publié le 10/03/2026 à 10:00
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Dreets Bretagne : Erwan Boisard directeur adjoint en charge du pôle « politique du travail »

Erwan Boisard, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, par arrêté du 05/03/2026 publié au Journal officiel le 10/03/2026. Il est chargé des fonctions de responsable du pôle…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 433386
• Publié le 10/03/2026 à 09:30
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Assurance chômage : signature de l’avenant par l’U2P

« Conformément aux déclarations initiales du chef de file de l’U2P dans la négociation de l’avenant à la convention d’assurance chômage, Christophe Sans, le Conseil exécutif de l’U2P a donné mandat à celui-ci pour signer l’avenant », déclare l’U2P le 09/03/2026 au sujet de la négociation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisations d’employeurs
• Article n° 433343
• Publié le 09/03/2026 à 17:41
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/03/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Branches, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 433307
• Publié le 09/03/2026 à 17:10