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Retraite complémentaire : la demande en paiement de cotisations se prescrit par deux ans

L’action d’un salarié contre son employeur pour insuffisance de cotisations versées au régime de retraite complémentaire est soumise à la prescription biennale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/04/2026. • Un salarié est embauché le 02/10/1978, en qualité de cadre. Il est expatrié …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Retraites, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 438930
• Publié le 23/04/2026 à 14:00
©  pxhere
Travailleurs mobiles : un accord provisoire sur les prestations sociales conclu (Parlement européen)

Un accord provisoire sur la modernisation des règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale est conclu à la suite de négociations entre le Parlement européen et le Conseil européen le 22/04/2026. « Ces nouvelles règles visent à faciliter la mobilité des travailleurs au sein…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Organisation du travail, …
• Article n° 438919
• Publié le 23/04/2026 à 12:40
©  D.R.
Sécurité sociale des artistes auteurs : le projet de décret d’application contesté par l’intersyndicale

L’intersyndicale des artistes auteurs, réunissant 20 organisations, demande le 22/04/2026 au ministère de la Culture de « respecter le vote de l’Assemblée nationale » concernant la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs (élaborée dans le cadre du PLFSS adopté par le Parlement le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 438879
• Publié le 23/04/2026 à 10:30
©  D.R.
Représentativité : liste des OP et OS dans la CCD des sucreries et distilleries de la Guadeloupe (JO)

Les organisations professionnelles d’employeurs SRIG (Syndicat des rhumiers de la Guadeloupe) et Assocanne (Syndicat des producteurs exportateurs de sucre et de Rhum de la Guadeloupe et dépendances) sont reconnues représentatives dans la CCD (convention collective départementale) des sucreries…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés , Syndicats d’employeurs
• Article n° 438880
• Publié le 23/04/2026 à 10:00
© Renaud Villard
Cnav : fin de fonctions du directeur Renaud Villard à compter du 01/05/2026

« Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) exercées par Renaud Villard, à compter du 01/05/2026 », indique le décret du 22/04/2026 publié au Journal officiel le 23/04/2026. Renaud Villard était directeur de la Cnav depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 438873
• Publié le 23/04/2026 à 09:00
©  Rawpixel.com/stock.adobe.com
Allemagne : « 45 % de revenus en moins après un abandon de formation pour les jeunes défavorisés » (IAB)

« Jusqu’à 45 % de revenus en moins après un abandon de formation pour les jeunes défavorisés », c’est l’ampleur de la perte observée sur dix ans, selon l’enquête de l’IAB (Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung) publiée le 14/04/2026. Cette analyse est fondée sur 650 000 parcours…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Formation, International, …
• Article n° 438828
• Publié le 22/04/2026 à 17:30
Environnement de travail : « Une influence considérable sur la santé physique et mentale » (OIT)

« Le milieu de travail sur le plan psychosocial exerce une influence considérable sur la santé physique et mentale des travailleurs, leur bien-être et la performance organisationnelle », d’après un rapport de l’OIT publié le 22/04/2026. « La conception, la gestion et l’organisation du travail…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 438818
• Publié le 22/04/2026 à 16:00
©  OIT
Rapport « Le milieu de travail sur le plan psychosocial : Évolutions et pistes d’action mondiales » (OIT)

« Le milieu de travail sur le plan psychosocial exerce une influence considérable sur la santé physique et mentale des travailleurs, leur bien-être et la performance organisationnelle », d’après un rapport de l’OIT, publié le 22/04/2026.
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 438826
• Publié le 22/04/2026 à 15:53
« Appel du 28 avril : malades, blessés, tués au travail ou par le travail : stop ! » (Intersyndicale)

« Le nombre de morts au travail ou du fait d’accidents de travail continue d’exploser », déclare l’intersyndicale rassemblant la CGT, FSU et Solidaires le 22/04/2026. « Le scandale des maladies professionnelles s’amplifie, notamment pour les femmes : alors que perdure le scandale de l’amiante…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Syndicats de salariés
• Article n° 438772
• Publié le 22/04/2026 à 14:30
IJSS : se rendre à un entretien d’embauche pendant un arrêt constitue une activité non autorisée

Un salarié doit rembourser les IJSS versées par la CPAM s’il se rend à un entretien d’embauche sans autorisation pendant son arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/03/2026. • Un salarié en arrêt de travail perçoit des IJSS de la CPAM. Celle-ci lui notifie une demande de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 438766
• Publié le 22/04/2026 à 13:30