Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
NAO : l’employeur ne peut pas refuser de signer un accord au motif que le syndicat n’est pas majoritaire

L’employeur ne peut pas refuser de signer un accord d’entreprise sur les salaires au motif que le syndicat signataire n’a pas obtenu la majorité des voix aux dernières élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/04/2026. • Une NAO se tient dans une entreprise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 438414
• Publié le 20/04/2026 à 14:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/04/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Entreprises, …
• Article n° 438402
• Publié le 20/04/2026 à 12:30
©  D.R.
Parfums Christian Dior : Guillaume De Labarthe DRH

Guillaume De Labarthe est nommé DRH de Parfums Christian Dior, apprend News Tank le 20/04/2026. Il occupait le poste de head of talent management operations et supply chain au sein du groupe LVMH depuis mai 2021. Parfums Christian Dior est une entreprise française spécialisée dans la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement, Entreprises
• Article n° 438388
• Publié le 20/04/2026 à 11:30
©  D.R.
Métallurgie : agrément des accords du 20/02/2026 instituant un PEI et un PER collectif interentreprises

L’accord du 20/02/2026 portant mise en place d’un plan d’épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie est agréé par l’arrêté du 16/04/2026, publié au Journal officiel du 20/04/2026. L’accord du 20/02/2026 portant mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 438380
• Publié le 20/04/2026 à 10:30
©  D.R.
1er mai : « Pas question que le nouveau PJL n’ouvre une brèche contre les droits des salariés » (CGT)

« Le sujet, ce n’est pas les boulangeries artisanales qui, rappelons-le, peuvent déjà ouvrir le 1er mai à la seule condition de ne pas faire travailler les salariés. Le problème, c’est l’extension tous azimuts à la grande distribution, aux boulangeries industrielles, aux fleuristes et animaleries…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, Syndicats de salariés
• Article n° 438322
• Publié le 17/04/2026 à 18:50
©  D.R.
Emploi : « Un taux globalement stable au dernier trimestre 2025 dans 18 des 36 pays » (OCDE)

« Les taux d’emploi sont restés stables ou globalement stables au dernier trimestre 2025 par rapport au trimestre précédent dans 18 des 36 pays de l’OCDE dont les données étaient disponibles », d’après une étude de l’OCDE, publiée le 16/04/2026. Les taux d’emploi ont baissé dans neuf pays de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Temps de travail, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 438316
• Publié le 17/04/2026 à 17:30
©  Service d'information du Gouvernement
1er mai : « Les boulangeries-pâtisseries artisanales et les fleuristes pourront ouvrir » (Premier ministre)

« Les services de l’État recevront des instructions pour que les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes ne souffrent d’aucune conséquence d’une ouverture le 01/05/2026 dans les règles fixées par la future loi », annoncent les services du Premier ministre, Sébastien Lecornu, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Lois & Réglements, …
• Article n° 438313
• Publié le 17/04/2026 à 16:05
©  D.R.
Projet de loi « simplification » : « Une atteinte au dialogue social, à la santé et l’environnement » (CFDT)

« La CFDT dénonce les attaques faites aux Ceser dans le cadre du projet de loi simplification qui vient d’être voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, après son passage en commission mixte paritaire en janvier 2026 », déclare la CFDT le 17/04/2026. Celle-ci avait rendu facultative l’existence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 438293
• Publié le 17/04/2026 à 15:30
©  D.R.
Aides aux entreprises : « Il faut rigoureusement les conditionner et les évaluer » (CFTC)

« Il faut rendre davantage lisible et équitable les aides publiques dont bénéficient les entreprises françaises, ainsi que rigoureusement les conditionner et les évaluer », indique la CFTC le 14/04/2026. La CFTC a présenté, le 15/04/2026, « la vision qu’elle porte sur les subventions et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, Syndicats de salariés
• Article n° 438245
• Publié le 17/04/2026 à 12:00
Assurance-chômage : rejet de l’accord sur les ruptures conventionnelles à l’AN le 16/04/2026

Les députés ont rejeté le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage, le 16/04/2026. L’article unique ayant été rejeté, le projet de loi est rejeté. Ce texte est la transposition de l’accord conclu le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 438223
• Publié le 17/04/2026 à 11:30