Assurance-chômage : rejet de l’accord sur les ruptures conventionnelles à l’AN le 16/04/2026
Les députés ont rejeté le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage, le 16/04/2026. L’article unique ayant été rejeté, le projet de loi est rejeté.
Ce texte est la transposition de l’accord conclu le 25/02/2026 par les représentants patronaux (Medef...

