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Le principe du repos dominical ne constitue pas une discrimination religieuse indirecte

Le principe du repos dominical n’est pas attentatoire à la liberté d’entreprendre et ne constitue pas une discrimination religieuse indirecte, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2024. Un commerce de détail alimentaire casher peut donc être interdit d’employer des salariés le dimanche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 324929
• Publié le 15/05/2024 à 18:11
©  D.R.
Changement de nom du Sgen-CFDT en « CFDT éducation, formation, recherche publiques »

Le Sgen-CFDT (syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique) devient la fédération CFDT éducation, formation, recherche publiques, après un vote des syndicats réunis en congrès à Lorient, le 14/05/2024. Ce nouveau nom a pour objectifs : • d’affirmer « plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 324895
• Publié le 15/05/2024 à 15:47
Tickets restaurant : un bulletin de paie ne permet pas de démontrer leur remise effective au salarié

Un bulletin de paie établi afin de régulariser l’absence de remise des tickets restaurant au salarié ne démontre pas la remise effective de ces tickets, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/05/2024. Il importe peu que le salarié n’ait pas contesté ce bulletin de paie. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 324364
• Publié le 14/05/2024 à 15:36
Huit propositions d’AvoSial pour « ajuster le droit du travail aux réalités des entreprises »

• Simplifier les élections professionnelles en instaurant un accord unique qui en définit les modalités pratiques, à la place des accords actuels sur le processus électoral en entreprise et le protocole d’accord préélectoral sur l’organisation des élections. • Apprécier la désorganisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 324611
• Publié le 14/05/2024 à 15:04
« JP Farandou, un des plus grands dirigeants de notre SNCF » (Olivier Armand, UNSA Ferroviaire)

Jean-Pierre Farandou restera pour beaucoup d’entre nous et devant l’histoire le second cheminot devenu président. Et ce, avant toute critique de son bilan social ou économique. Un de ces dirigeants que longtemps après, le long des voies, dans les ateliers, les foyers, les postes, les gares et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 324534
• Publié le 13/05/2024 à 16:00
©  D.R.
Henkel : Hanna Reinermann directrice des ressources humaines France et Benelux

Hanna Reinermann est nommée directrice des ressources humaines de Henkel France et Benelux, annonce le groupe industriel de produits d’hygiène et d’entretien le 06/05/2024. Diplômée de l’université de Maastricht, Hanna Reinermann a débuté sa carrière chez Henkel en 2010. Elle occupe, par la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 324470
• Publié le 13/05/2024 à 14:17
©  D.R.
Baisse d’activité sur les plateformes : le tribunal judiciaire de Paris compétent (JO)

Le décret n° 2024-424 du 10/05/2024, publié au JO le 11/05/2024, désigne le tribunal judiciaire de Paris comme juridiction compétente pour connaître des actions fondées sur l’article L. 7343-17 du Code du travail (relatif à une éventuelle baisse d’activité et à la réparation du préjudice subi à ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 324459
• Publié le 13/05/2024 à 13:57
L’employeur a un mois pour notifier la sanction à compter de l’avis du conseil de discipline

L’employeur a un mois pour notifier la sanction disciplinaire à compter de l’avis du conseil de discipline ou de la renonciation du salarié au bénéfice de cette garantie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/05/2024. • Un salarié est embauché le 13/01/1989, en qualité d’agent des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 324362
• Publié le 13/05/2024 à 11:56
©  D.R.
Assurance chômage : l’arrêté de refus d’agrément de la convention du 27/11/2023 publié au JO

L’arrêté du 10/05/2024 portant refus d’agrément de la convention du 27/11/2023 relative à l’assurance chômage, de la convention du 27/11/2023 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés est publié au JO le 11/05/2024. En l’absence d’avenant sur l’indemnisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324453
• Publié le 13/05/2024 à 11:50
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 36 décisions et accords agréés, 5 non agréés (JO)

36 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 12/05/2024. Cinq ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 324450
• Publié le 13/05/2024 à 11:31