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©  CFDT-fonction publique
Réforme de la fonction publique : une concertation sur le projet de loi jusqu’au 20/06/2024

• Entrer et bouger plus facilement dans la fonction publique ; • Récompenser (promouvoir, mieux rémunérer…) l’engagement pour l’amélioration du service public ; • Mieux valoriser l’acquisition des compétences et la formation continue, dans un monde du travail transformé par des rapides et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 321587
• Publié le 12/04/2024 à 18:58
Grève : l’employeur peut verser une prime aux salariés non-grévistes pour surcharge de travail

L’attribution à des salariés non-grévistes d’une prime exceptionnelle correspondant à un surcroît de travail ou à la réalisation de tâches ne relevant pas des fonctions du contrat, n’est pas une mesure discriminatoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2024. • Plusieurs salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 321595
• Publié le 12/04/2024 à 12:54
©  D.R.
Inauguration du CNE : « Nous renforçons notre engagement collectif pour le plein emploi » (C. Vautrin)

« Aujourd’hui, avec l’inauguration du CNE (comité national pour l’emploi), nous renforçons notre engagement collectif pour parvenir au plein emploi. Les priorités du comité seront le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi jeunes et seniors ainsi que l’amélioration des réponses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 321532
• Publié le 11/04/2024 à 18:58
©  D.R.
Comité national pour l’emploi : la liste des membres (JO)

Le Comité national pour l’emploi est installé le 11/04/2024 par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin. Prévu par la loi pour le plein emploi du 18/12/2023, il est chargé de la gouvernance du « Réseau pour l’emploi », au sein duquel les acteurs de l’emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 321420
• Publié le 11/04/2024 à 18:13
©  D.R.
ANI du 10/04/2024 à la signature : les dispositions sur l’emploi des seniors

Création d’un « contrat de valorisation de l’expérience » expérimental de cinq ans, obligation de négocier tous les trois ans sur les seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, mise en place d’un temps partiel de fin de carrière avec possibilité de compensation par l’employeur de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 321374
• Publié le 11/04/2024 à 09:00
©  Singa
ESS France : Benoît Hamon président à compter du 12/06/2024

Benoît Hamon, ancien ministre délégué à l’ESS et à la Consommation  est désigné comme « futur président d’ESS France » par le CA de l’association représentative des acteurs et réseaux de l’ESS, annonce celle-ci le 10/04/2024. Il succèdera officiellement à l’actuel président, Jérôme Saddier, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 321320
• Publié le 11/04/2024 à 08:30
©  FO
Négociation seniors : Force ouvrière ne signe pas l’ANI du 10/04/2024

« Le bureau confédéral de Force ouvrière, réuni ce jour, a décidé de ne pas signer le projet d’accord », déclare son secrétaire général Frédéric Souillot, le 10/04/2024. La négociation sur le pacte de la vie au travail portant notamment sur le maintien dans l’emploi des seniors et l’aménagement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 321377
• Publié le 10/04/2024 à 19:20
ANI du 10/04/2024 à la signature : les dispositions sur la prévention de l’usure professionnelle

Développer les cartographies de branche professionnelle sur les facteurs de risque professionnel, instaurer un suivi médical adapté au sein du SPST et assuré par le médecin ou l’infirmier du travail, annexer un programme annuel de prévention au DUERP dans les entreprises d’au moins 50 salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 321362
• Publié le 10/04/2024 à 18:29
©  D.R.
Pacte de la vie au travail : « Un constat d’échec clair » (syndicats)

« Le texte final proposé par le Medef ne comporte aucune avancée pour les salariés. Le constat d’échec est donc clair après trois mois de négociation », indiquent les représentants syndicaux après la dernière session de négociation sur le pacte de la vie au travail, dans la nuit du 9 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 321341
• Publié le 10/04/2024 à 18:07
ANI du 10/04/2024 à la signature : les dispositions relatives aux entretiens, au PEP et au CEP

Entretiens professionnels rénovés, création d’un PEP (parcours d’évolution professionnelle), le CEP placé au cœur des projets de transition/reconversion, prévention de l’usure professionnelle, obligation de négocier sur les seniors dans les entreprises d’au moins 300 salariés, expérimentation d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 321249
• Publié le 10/04/2024 à 17:30