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Proposition de loi « droit de grève » : adoption en séance publique au Sénat, 211 voix pour, 112 contre

Par 211 voix pour et 112 voix contre, le Sénat adopte en séance publique la proposition de loi sur la continuité du service public de transports et sur le droit de grève déposée par Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, président du groupe Union centriste, le 09/04/2024. 29 amendements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 321324
• Publié le 10/04/2024 à 14:59
Seniors/reconversions : l’avenir de l’assurance chômage impacté par l’échec de la négociation

« Nous sommes plus près d’un non-accord que d’un accord […] Il faut qu’on ait une réponse pour voir ce que l’on fait à partir du 1er juillet », déclare Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités le 10/04/2024 dans la matinale de TF1. Dans la nuit, les huit négociateurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 321265
• Publié le 10/04/2024 à 13:11
Télétravail volontaire : l’employeur n’a pas à prendre en charge les frais en l’absence d’accord (CA)

L’employeur n’a pas l’obligation de prendre en charge les frais liés au télétravail lorsqu’il n’est pas imposé au salarié et à défaut d’accord entre les parties, juge la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 03/04/2024. • Un salarié est embauché en qualité de secrétaire général de rédaction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 321292
• Publié le 10/04/2024 à 12:19
©  D.R.
AXA : accord RSG QVCT du 29/03/2024 

Accord RSG relatif à la QVCT, signé le 29/03/2024 par la direction d’AXA France et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA, CFE-CGC), rendu public sur Légifrance le 08/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 321299
• Publié le 10/04/2024 à 11:54
©  D.R.
AXA : un accord QVCT axé prévention des risques professionnels et santé au travail

Un accord RSG relatif à la QVCT, signé le 29/03/2024 par la direction d’AXA France et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA, CFE-CGC), est rendu public sur Légifrance le 08/04/2024. Le texte a deux objectifs : • définir, pour l’ensemble des entreprises du périmètre de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 321212
• Publié le 10/04/2024 à 11:45
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France Assureurs : Paul Esmein directeur général

Paul Esmein est nommé directeur général de France Assureurs, annonce la fédération le 09/04/2024. Il prend son poste le 15/04/2024 et succède à Franck Le Vallois, qui rejoint le secteur du courtage. Paul Esmein a pour mission de contribuer à la promotion du secteur de l’assurance en France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 321177
• Publié le 09/04/2024 à 16:41
Inaptitude : l’employeur peut commencer la recherche de reclassement avant les précisions du médecin

L’employeur n’a pas l’obligation d’attendre les précisions du médecin du travail pour engager ses recherches de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/03/2024. • Un salarié a été embauché le 02/06/1999 en qualité d’agent de sécurité. Il est déclaré inapte à son poste par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 321174
• Publié le 09/04/2024 à 15:02
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Cabinet de Geoffroy de Vitry : Mikael Charbit conseiller apprentissage, certification et qualité

Mikael Charbit est nommé conseiller apprentissage, certification et qualité auprès de Geoffroy de Vitry, haut-commissaire à l’Enseignement et à la Formation professionnels, apprend News Tank le 09/04/2024. De décembre 2023 à janvier 2024, il a occupé le poste de conseiller parcours et transitions…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 321158
• Publié le 09/04/2024 à 14:48
Inspection du travail : la campagne 2024 axée sur la prévention des accidents du travail

La campagne nationale 2024 de l’Inspection du travail, dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, portera sur la prévention des accidents du travail, après deux campagnes menées en 2023 sur le respect des droits des salariés en temps partiel dans des secteurs fortement féminisés et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 321115
• Publié le 09/04/2024 à 13:30
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CNE : répartition des voix des OS et OP au niveau national et interprofessionnel (JO)

La répartition des voix au Comité national pour l’emploi des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel est fixée par un arrêté du 05/04/2024, publié au JO le 09/04/2024. La répartition des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 321088
• Publié le 09/04/2024 à 12:45