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Projet d’ANI : « La poursuite des négociations est une bonne nouvelle » (Sophie Binet, CGT)

La poursuite des négociations sur le projet d’ANI pacte de la vie au travail « est une bonne nouvelle. Et c’est grâce à la détermination des organisations syndicales que le patronat a été contraint de programmer une nouvelle séance de négociation, car il reste des points très importants …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 321089
• Publié le 09/04/2024 à 11:28
Pacte de la vie au travail : la négociation de l’ANI suspendue ; reprise et conclusion le 09/04/2024

La négociation sur le Pacte de la vie au travail est suspendue à 23h30 le lundi 08/04/2024. « Il était hors de question de piquer un sprint en fin de nuit sur cette négociation, au risque de rédiger des formules approximatives dans l’accord », déclare Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 321070
• Publié le 09/04/2024 à 08:00
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Arval : Cécile Pinet-Quénard DRH Groupe, Philippe Noyer DRH France

Cécile Pinet-Quénard est promue directrice des ressources humaines du groupe Arval et Philippe Noyer est nommé directeur des ressources humaines France, annonce la filiale de BNP Paribas spécialisée dans location longue durée de véhicules, le 03/04/2024. Cécile Pinet-Quénard succède à Bernard…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 320935
• Publié le 08/04/2024 à 15:58
Clause pénale : l’employeur n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

L’employeur n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice lorsqu’il demande l’application de la clause pénale prévue dans le contrat de travail du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/03/2024. • Un salarié est embauché le 27/11/2015, en qualité d’analyste programmeur. Son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 320968
• Publié le 08/04/2024 à 14:43
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CCN de Pôle emploi : agrément d’un accord relatif à la formation professionnelle continue (JO)

L’accord du 18/07/2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles dans la CCN de Pôle emploi (aujourd’hui France Travail) est agréé par un arrêté publié au JO du 06/04/2024. Cet accord veille au maintien de la capacité des agents du service de l’emploi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 320931
• Publié le 08/04/2024 à 13:33
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 320902
• Publié le 08/04/2024 à 09:13
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Dialogue social : « La culture des acteurs est un sujet majeur » (Florence Sautejeau, UTP)

« Nous n’avons pas encore fini de négocier sur tous les champs obligatoires d’une convention collective. C’est difficile, mais la voie du dialogue social nous permettra d’atterrir sur des normes adaptées à notre secteur », déclare Florence Sautejeau, déléguée générale de l’UTP (Union des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 320740
• Publié le 05/04/2024 à 18:55
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Transgene : Christelle Schwoerer directrice des ressources humaines

Christelle Schwoerer est nommée directrice des ressources humaines de Transgene à compter du 01/04/2024, annonce la société de biotechnologie spécialisée dans le développement d’immunothérapies contre le cancer. Elle rejoint également le comité de direction de l’entreprise. Christelle…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 320735
• Publié le 05/04/2024 à 17:49
ESS : la semaine en 4 jours, un facteur d’attractivité pour 75,7 % des employeurs (Udes)

• 59 % des employeurs de l’ESS pensent que le semaine de 35 heures effectuée en quatre jours pourrait être compatible avec leur secteur d’activité ; • 54,6 % estiment que cette formule est applicable dans leur structure ; • 75,7 % pensent que la semaine en quatre jours pourrait être un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 320802
• Publié le 05/04/2024 à 15:37
Location-gérance : le propriétaire du fonds doit payer les salaires dès la résiliation du contrat

La résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire entraîne le retour du fonds dans le patrimoine de son propriétaire, qui doit assumer le paiement des rémunérations des salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2024. • Un salarié est embauché par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 320795
• Publié le 05/04/2024 à 15:14