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Un syndicat ne peut pas contester l’invitation à négocier un PAP s’il n’émet pas de réserves

Un syndicat qui participe à la signature d’un PAP (protocole d’accord préélectoral) ou qui présente des candidats sans émettre expressément de réserves ne peut pas se prévaloir du défaut d’invitation régulière à négocier le PAP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 320485
• Publié le 03/04/2024 à 15:37
©  D.R.
LIDL, Segula, VVF, Littler France… : les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 320388
• Publié le 03/04/2024 à 08:30
©  D.R.
Simplification de la vie des entreprises : la réforme du bulletin de paie différée en 2027

La mise en œuvre de la réforme de simplification des bulletins de paie est reportée au 01/01/2027. Tel est l’objet de l’article 7 du projet de loi Simplification, soumis pour avis à la SCCA (sous-commission des conventions et accords) de la CNNCEFP, apprend News Tank le 02/04/2024. Les membres de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320316
• Publié le 03/04/2024 à 07:45
©  D.R.
CCN : extension de 19 accords et avenants relatifs à la rémunération (boulangerie, construction …)

Les dispositions de 19 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 18 arrêtés publiés au JO du 30/03/2024. sont notamment étendus :  • L’avenant n° 133 du 14/12/2023 relatif à la prime de fin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 320379
• Publié le 02/04/2024 à 18:27
©  D.R.
Louis Vuitton, Allianz Partners, Arianespace… : les nominations de DRH en mars 2024

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en mars 2024.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 320350
• Publié le 02/04/2024 à 18:23
Un courriel de rappel à l’ordre n’est pas nécessairement une sanction disciplinaire

Un courriel de rappel à l’ordre, dans lequel l’employeur demande au salarié de faire preuve de respect à son égard, de cesser d’être agressif et de colporter des rumeurs, ne constitue pas une sanction disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. En outre, le salarié abuse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 320328
• Publié le 02/04/2024 à 17:12
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ANFA : Guillaume Faurie délégué général

Guillaume Faurie est nommé délégué général de l’ANFA (Association nationale pour la formation automobile), annonce l’association le 02/04/2024. Il succède à Dominique Faivre-Pierret, qui reste à l’ANFA en tant que conseil à la présidence. Guillaume Faurie était délégué général adjoint de l’ANFA…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 320336
• Publié le 02/04/2024 à 17:00
Air France : pas de licenciement économique pour le personnel au sol acceptant une mobilité (GEPP)

• Un engagement de la direction d’Air France à poursuivre sa politique de mobilités internes volontaires ; • un renforcement des dispositifs liés aux métiers en tension, compte tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers, afin de favoriser le maintien dans l’emploi et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 319834
• Publié le 02/04/2024 à 16:26
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Haut Conseil du dialogue social : Pia Voisine, titulaire ; Pierre-Matthieu Jourdan, suppléant (Medef)

Pia Voisine est nommée membre titulaire et Pierre-Matthieu Jourdan, membre suppléant, en qualité de représentants des employeurs et sur désignation du Medef, au Haut Conseil du dialogue social, par un arrêté du 28/03/2024 publié au JO le 30/03/2024. Pia Voisine, auparavant membre suppléante…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320281
• Publié le 02/04/2024 à 14:51
Retraites complémentaires, prestations sociales : ce qui change au 01/04/2024

Suppression du malus Agirc-Arrco sur les retraites complémentaires, prestations sociales revalorisées de 4,6 % : tels sont les changements dans le champ social qui interviennent au 01/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320252
• Publié le 02/04/2024 à 11:52