Un courriel de rappel à l’ordre n’est pas nécessairement une sanction disciplinaire

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°320328 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Un courriel de rappel à l'ordre, dans lequel l'employeur demande au salarié de faire preuve de respect à son égard, de cesser d'être agressif et de colporter des rumeurs, ne constitue pas une sanction disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. En outre, le salarié abuse de sa liberté d'expression lorsqu'il remet en...

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