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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 322479
• Publié le 22/04/2024 à 09:09
©  Belgian presidency
Déclaration interinstitutionnelle sur l’avenir du socle européen des droits sociaux

Les représentants des institutions européennes, des États membres et des partenaires sociaux européens ont signé, le 16/04/2024, la Déclaration de La Hulpe (Belgique) concernant la poursuite de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, à l’issue d’une conférence de deux jours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Retraites
• Article n° 322353
• Publié le 22/04/2024 à 08:00
© DR.
Cabinet de Catherine Vautrin : Thomas Fabre, conseiller communication et presse

Thomas Fabre est nommé conseiller communication et presse au cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, à compter du 13/04/2024, par un arrêté du 10/04/2024 publié au JO le 19/04/2024. Déjà présent au sein de l’équipe communication et relations presse du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 322333
• Publié le 19/04/2024 à 18:19
©  D.R.
Transport de déménagement : extension d’un avenant sur les rémunérations conventionnelles (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 22 du 16/01/2024 à l’accord du 01/02/2003 sur les rémunérations conventionnelles dans le transport de déménagement (conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 322367
• Publié le 19/04/2024 à 15:12
La rupture d’une période d’essai concomitamment à une grossesse laisse supposer une discrimination

La rupture d’une période d’essai concomitamment à l’annonce de l’état de grossesse d’une salariée laisse supposer l’existence d’une discrimination, juge la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 14/02/2024. Il appartient à l’employeur de produire des éléments objectifs démontrant que la décision de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 322378
• Publié le 19/04/2024 à 15:09
©  Joseph Melin
Projet d’ANI U2P : « Il était nécessaire de relancer une discussion plus sereine » (Marylise Léon)

« La négociation menée à l’initiative de l’U2P sur un nouveau projet d’ANI, après l’échec du pacte de la vie au travail, prendra fin le 23/04/2024. L’objectif est que les textes issus de cette négociation soient repris dans la loi », déclare la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322340
• Publié le 19/04/2024 à 11:49
©  D.R.
Travaux publics : lancement de la négociation « attractivité des métiers » le 22/04/2024 (FNTP)

Les partenaires sociaux de la branche des travaux publics ont ouvert une négociation sur l’attractivité de leurs métiers. « Nous avons commencé les 13 février et 23 mars derniers par une phase méthodologique, et nous nous retrouverons avec les syndicats le 22 avril pour finaliser le plan détaill…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322257
• Publié le 18/04/2024 à 18:34
©  D.R.
Grèves : des arrêts de travail collectifs dans 2,4 % des entreprises en 2022, +0,8 pt vs 2021 (Dares)

2,4 % des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2022, soit une augmentation de 0,8 point par rapport à 2021, selon l’enquête annuelle sur les grèves publiée par la Dares le 17/04/2024. Les entreprises du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322274
• Publié le 18/04/2024 à 18:09
© Dassault Aviation-V. Almansa
UIMM : Éric Trappier président

Éric Trappier est réélu à l’unanimité président de l’UIMM, après un premier mandat de trois ans, annonce la fédération patronale de la métallurgie le 18/04/2024. Il entame un second mandat de trois ans, non renouvelable À 63 ans, Éric Trappier est, depuis 2013, président-directeur général de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 322220
• Publié le 18/04/2024 à 14:39
Les heures supplémentaires compensées par un repos ne sont pas incluses dans le contingent

Seules les heures supplémentaires qui ont été intégralement compensées par la prise d’un repos compensateur équivalent ne sont pas incluses dans le contingent d’heures supplémentaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. • Un salarié est embauché le 06/09/2004, en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 322230
• Publié le 18/04/2024 à 13:36