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L’avis du CESE sur l’articulation des temps de vie adopté le 23/04/2024

Le CESE a adopté en séance plénière le 23/04/2024 son avis intitulé : « Articulation des temps de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis », par 118 voix pour (six abstentions). Cet avis rapporté par Christelle Caillet (Groupe de la CFDT) et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs (Groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 322819
• Publié le 24/04/2024 à 16:41
ATMP : la lettre ouverte de l’intersyndicale à Catherine Vautrin

Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC- CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa adressent une lettre ouverte concernant les AT/MP à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le 24/04/2024. Elles rappellent leurs attentes en matière de politique publique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 322828
• Publié le 24/04/2024 à 16:31
Projet d’ANI U2P : les deux textes finaux sur le CETU et les reconversions

Les deux textes finaux sur le CETU et les reconversions ont été remis aux partenaires sociaux le 23/04/2024. Ces derniers ont jusqu’à la première quinzaine de mai pour se prononcer. Le projet d’accord sur le CETU n’a pas été modifié. Des modifications ont en revanche été apportées au texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322867
• Publié le 24/04/2024 à 16:14
JO 2024 : « Aménager l’organisation du travail », un guide du ministère du Travail pour les entreprises

Adapter les horaires de travail en fonction des pics d’affluence dans les transports, privilégier en priorité le recours aux congés payés, aux JRTT et au télétravail, adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux JOP… : telles sont quelques-unes des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 322859
• Publié le 24/04/2024 à 16:01
Covid-19 : le salarié en télétravail n’a pas droit à l’indemnité pour fermeture de la cantine

Un employeur n’a pas l’obligation de verser une indemnité « cantine fermée » aux salariés en télétravail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/04/2024. • Un employeur verse à certains salariés présents sur le lieu de travail une indemnité en contrepartie de la fermeture de la cantine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 322871
• Publié le 24/04/2024 à 15:05
©  Enedis
Enedis : 240 embauches de travailleurs handicapés d’ici à fin 2027 (accord)

Un nouvel accord « pour ancrer dans les métiers d’Enedis l’intégration professionnelle, le maintien dans l’emploi et l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap » a été signé le 03/04/2024 par la direction et l’unanimité des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO)…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 322730
• Publié le 24/04/2024 à 13:31
CESE : adoption de l’avis sur l’articulation des temps de vie professionnel et personnel

Dans son avis adopté en séance plénière le 23/04/2024 (118 voix pour, six abstentions), intitulé : « Articulation des temps de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis », le CESE recommande l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur l’articulation des temps pour accompagner…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 322780
• Publié le 24/04/2024 à 12:05
©  D.R.
Projets d’ANI U2P : les syndicats partagés sur la création du CETU après la réunion du 23/04/2024

Deux textes portant, l’un, sur la création du CETU, l’autre, sur la reconversion professionnelle et la mutualisation des coûts des indemnités de licenciement pour inaptitude, sont soumis à la signature des partenaires sociaux jusqu’à la première quinzaine de mai, indiquent les représentants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322734
• Publié le 23/04/2024 à 18:45
AT/MP : le malaise du salarié à son domicile à réception d’une convocation à entretien est un AT (CA)

L’évanouissement du salarié à son domicile, à réception de la lettre de convocation à un entretien disciplinaire, peut constituer un accident du travail, juge la Cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 12/03/2024. • Un salarié se dit victime d’un accident du travail, le 06/07/2017. La CPAM refuse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 322702
• Publié le 23/04/2024 à 18:44
Assurance chômage, annonce du décret de carence : réactions de la CGT, CFE-CGC, FO et l’Unsa

« Avant toute concertation, le Gouvernement annonce, par communiqué de presse, sa décision de prendre un nouveau décret de carence pour modifier les droits à l’assurance chômage au-delà du 01/07/2024 […] Que les négociations aient abouti ou non, le Gouvernement déroule son plan : décider…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 322665
• Publié le 23/04/2024 à 14:35