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Secteur social et médico-social non lucratif : 35 décisions et accords agréés, 13 non agréés (JO)

35 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 18/05/2024. 13 ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 325429
• Publié le 21/05/2024 à 17:19
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Actualité sociale du printemps 2024 : quelles leçons en tirer ? Et si on osait le dialogue social ?

La multiplication des conflits et menaces (aiguilleurs du ciel, éboueurs de Marseille et de Paris, cheminots de la SNCF et du RER…) est frappante en ce printemps 2024. La flamme olympique sert à rallumer des rapports de force que certains croyaient éteints ! Une analyse de Jean-François…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 325376
• Publié le 21/05/2024 à 17:07
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Assurance chômage : les chiffrages de la réforme communiqués aux gestionnaires de l’Unédic

La concertation avec les partenaires sociaux sur les règles du régime d’assurance chômage, qui doivent entrer en vigueur le 01/07/2024 par décret, à la suite du non-agrément de la convention du 27/11/2023, est engagée par le ministère du Travail. Les numéros uns des syndicats CFDT, FO et CGT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 325363
• Publié le 21/05/2024 à 16:53
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Prud’hommes : les sièges déclarés vacants et ouverts à la candidature pour le mandat 2023/2025

La liste des sièges de conseillers prud’hommes déclarés vacants et ouverts à la candidature pour le mandat prud’homal 2023-2025 est fixée par un arrêté publié au JO du 19/05/2024. Cette liste est consultable en annexe de l’arrêté. La période de dépôt des candidatures à la fonction de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 325390
• Publié le 21/05/2024 à 14:51
Licenciement : la convocation n’a pas à préciser la prise en charge des frais de transport du salarié

La convocation à entretien préalable ne doit pas préciser l’éventuelle prise en charge des frais de transport et de séjour du salarié, lorsque celui-ci habite à l’étranger, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/05/2024. • Un salarié est embauché le 03/02/1993 en qualité d’ouvrier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 325393
• Publié le 21/05/2024 à 14:47
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Conventions collectives agricoles : extension de huit avenants salariaux (JO)

Les dispositions de huit avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives agricoles concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 19/05/2024. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 325386
• Publié le 21/05/2024 à 14:12
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Nouvelle-Calédonie : « Il va falloir remettre en place le chômage partiel » (Patrick Martin, Medef)

« Les entrepreneurs de Nouvelle-Calédonie sont en grande souffrance. Il faut que l’État rétablisse l’ordre public et il va falloir que l’on soutienne ces entreprises. Car si ce territoire s’effondre sur le plan économique avec des destructions d’entreprises et d’emplois, des pertes de pouvoir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 325334
• Publié le 21/05/2024 à 13:12
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TPE : « Des salariés associés surtout aux décisions sur les conditions et le temps de travail » (Dares)

81 % des TPE employant deux à neuf salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants en 2022 : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail. C’est un point de plus qu’en 2018, d’après l’étude sur le dialogue social dans les TPE publiée par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 325222
• Publié le 17/05/2024 à 18:47
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VTC et livreurs : une étude de l’Ifop/Arpe sur les conditions de travail et le dialogue social

Les chauffeurs VTC et les livreurs témoignent d’une insatisfaction au travail chronique alimentée par le ressenti d’une mauvaise rémunération et de conditions de travail dégradées, selon l’enquête Ifop pour l’Arpe sur les conditions de travail et le dialogue social dans les plateformes d’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 325230
• Publié le 17/05/2024 à 17:31
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Travailleurs des plateformes : « Une insatisfaction au travail chronique » (Ifop pour l’Arpe)

Les chauffeurs VTC et les livreurs témoignent d’une insatisfaction au travail chronique, alimentée par le ressenti d’une mauvaise rémunération et de conditions de travail dégradées, selon l’enquête Ifop pour l’Arpe sur les conditions de travail et le dialogue social dans les plateformes d’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 325193
• Publié le 17/05/2024 à 17:11