Secteur social et médico-social non lucratif : 36 décisions et accords agréés, 5 non agréés (JO)
36 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 12/05/2024. Cinq ne sont pas agréés.
Les décisions et accords collectifs de travail...

