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Rapport parlementaire sur la simplification : les réactions de l’U2P, du Medef et de la CGT

« La proposition numéro 3, qui vise à permettre aux entreprises de moins de 5 ans et de moins de 50 salariés de déroger aux accords de branche en accord avec les salariés, risque bien d’être une fausse bonne idée », indique l’U2P le 20/02/2024 à propos du rapport parlementaire « Rendre des heures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 315765
• Publié le 20/02/2024 à 18:58
©  Vincent Loison/SIPA Vincent Loison/SIPA
Assurance chômage : « Une trajectoire financière positive malgré les prélèvements de l’État » (Unédic)

La trajectoire financière de l’assurance chômage reste positive et poursuit son désendettement malgré un ralentissement de la croissance et des prélèvements sur les recettes du régime décidés par l’État pour le financement de France Travail et de France Compétences, selon les prévisions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 315718
• Publié le 20/02/2024 à 18:05
©  D.R.
Branche des pompes funèbres : agrément d’un accord relatif à la participation

L’avenant du 30/05/2023 à l’accord paritaire du 08/03/2022, relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres, est agréé par un arrêté du 09/02/2024, paru le 17/02/2024. Ce texte abroge l’article 2 de l’arrêté du 09/11/2022 portant agrément…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 315728
• Publié le 20/02/2024 à 15:41
Un salarié peut contester les conditions de validité d’un accord collectif par voie d’exception

Un salarié peut invoquer le non-respect des conditions légales de validité d’un accord collectif par voie d’exception, sans condition de délai, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 31/01/2024. • Un salarié est embauché le 04/08/2006, en qualité d’agent de sécurité. Un accord d’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 315715
• Publié le 20/02/2024 à 15:03
©  Légifrance
Scrutin, travailleurs des plateformes : une contribution financière pour les frais de campagne (JO)

« Chaque organisation syndicale ou association reçoit de l’Arpe une contribution financière exceptionnelle destinée au financement de sa campagne électorale. Son montant doit correspondre aux dépenses réellement effectuées, dans la limite d’un plafond fixé par l’Arpe au regard du nombre total…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 315701
• Publié le 20/02/2024 à 14:20
©  D.R.
Blocage du projet de directive des travailleurs des plateformes : réactions de FO et de la CGT

« La France n’a pas soutenu le projet de directive sur les travailleurs de plateformes car elle estime que les critères prévus par ce projet créent une incertitude juridique. FO dénonce ce blocage », déclare Branislav Rugani, secrétaire confédéral FO (secteur international), à News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 315610
• Publié le 19/02/2024 à 18:55
©  D.R.
Branche logistique : une proposition de 0,6 % pour TLF contre 10 % pour FO et la CGT (NAO salaire 2024)

« L’organisation patronale, TLF (Transport Logistique de France), a proposé le 07/02/2024, lors de la première réunion NAO (négociations annuelles obligatoires) sur les salaires au sein de la branche logistique pour l’année 2024, une augmentation de 0,6 %. Cette proposition est scandaleuse. La CGT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations
• Article n° 314708
• Publié le 19/02/2024 à 16:05
Le salarié a droit à sa prime variable s’il n’est pas informé de ses objectifs en début d’exercice

Le salarié a le droit à l’intégralité de sa rémunération variable si les objectifs, définis unilatéralement par l’employeur, ne sont pas portés à sa connaissance en début d’exercice et ne sont pas réalisables, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 31/01/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 315600
• Publié le 19/02/2024 à 15:45
Spie : Séverine Walser directrice des ressources humaines

Séverine Walser est nommée directrice des ressources humaines du groupe Spie depuis le 01/02/2024, indique l’entreprise le 19/02/2024.  Elle a occupé le poste de directrice des ressources humaines de la région Europe de PSA, puis de Stellantis, de 2018 à 2024. Le groupe Spie est spécialis…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 315583
• Publié le 19/02/2024 à 13:55
Federec : François Excoffier réélu président pour trois ans

François Excoffier est réélu à tête de la présidence de la Federec pour un mandat de trois ans, apprend News Tank le 19/02/2024. François Excoffier est à la tête de la présidence de la Federec depuis le 14/10/2020. Il est aussi le président-directeur général du groupe Excoffier depuis…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 315551
• Publié le 19/02/2024 à 11:15