Dialogue social & RSE : archives février 2024

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PSE : la démission du salarié requalifiée en prise d’acte en cas de mauvaise foi de l’employeur

Un salarié peut obtenir la requalification de sa démission en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, s’il démissionne pendant l’élaboration du PSE en raison de la mauvaise foi de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 316752
• Publié le
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Secteur social et médico-social non lucratif : accords, avenants et DUE agréés et non-agréés (JO)

L’avenant 363 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15/03/1966, relatif à la reconduction des taux de cotisation du régime de prévoyance fixés par l’avenant 362 jusqu’au 31/12/2025, est agréé, sous réserve de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 316633
• Publié le

Plan d’économie du Gouvernement : « Une coupe sombre de plus de 2 Md€ pour l’ESS » (Udes)

« C’est plus de 2 Md€ auxquels les structures de l’ESS devront renoncer à la suite de la diminution de 10 Md€ dans le budget de l’État décidée par le ministre de l’Économie », indique l’Udes le 28/02/2024. Sont directement concernés à hauteur de 962 M€ : les secteurs aide à l’accès au logement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316649
• Publié le
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RATP : « Un premier accord QVCT signé entre la direction, FO, la CFE-CGC et l’UNSA »

« Cet accord incarne la volonté des parties de placer l’humain au cœur des enjeux de l’entreprise, d’anticiper les attentes et les aspirations des salariés dans l’articulation des temps de vie et dans leur développement professionnel », indique le préambule de l’accord sur la QVCT signé, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 316520
• Publié le

Chômage : « Aller au bout des négociations actuelles entre les partenaires sociaux » (Prisca Thevenot)

« Il faut aller au bout des négociations actuelles entre les partenaires sociaux », indique Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement à l’issue du conseil des ministres, le 28/02/2024 concernant la volonté de Gabriel Attal, Premier ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 316630
• Publié le

Télétravail : l’employeur peut y mettre fin en cas de clause de réversibilité (Cour d’appel)

L’employeur peut mettre fin à l’organisation en télétravail du salarié en application d’une clause de réversibilité prévue dans le contrat de travail, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 01/02/2024. • Un salarié est embauché le 29/05/1991, en qualité de responsable de gestion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 316635
• Publié le
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Proposition de loi droit de grève : « J’espère un débat en avril 2024 » (Hervé Marseille, sénateur)

« Ma proposition de loi contient un seul article qui permet au Gouvernement de fixer chaque année des périodes de quinze jours maximum au cours desquelles il peut interdire les grèves pour l’ensemble des agents concourant à la mise en œuvre du service public de transports » déclare Herv…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 316576
• Publié le
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Réforme de l’assurance chômage de 2019 : baisse de 17 % des ouvertures de droits entre 2019 et 2022

47 % des allocataires ouvrant un droit à l’assurance chômage en 2022 (1 million d’allocataires) sont affectés par le nouveau mode de calcul du SJR et les ouvertures de droits ont diminué de 17 % entre les premiers semestres 2019 et 2022, selon le rapport intermédiaire du comité d’évaluation de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 316609
• Publié le