Télétravail : l’employeur peut y mettre fin en cas de clause de réversibilité (Cour d’appel)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°316635 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

L’employeur peut mettre fin à l’organisation en télétravail du salarié en application d’une clause de réversibilité prévue dans le contrat de travail, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 01/02/2024.

• Un salarié est embauché le 29/05/1991, en qualité de responsable de gestion. Il signe un avenant à son contrat le 03/10/2016...

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