Dialogue social & RSE : archives février 2024 (page 11/14)

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Perco : pas d’exonération de cotisations si l’abondement de l’employeur n’est pas collectif

L’abondement de l’employeur au Perco doit revêtir un caractère collectif pour bénéficier d’une exclusion de l’assiette des cotisations sociales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/02/2024. Ce caractère collectif n’est pas caractérisé lorsque l’abondement dépend de la rémunération du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 314565
• Publié le
© DR.

« L’acte 2 de la réforme du travail est une opportunité à saisir » (Benoît Serre, ANDRH)

« L’annonce d’un acte 2 de la réforme du travail me semble majeure, mais nous ne savons pas encore précisément ce que le Gouvernement entend insérer dans cette deuxième réforme. L’annonce, le même jour, de la semaine des quatre jours dans l’administration de l’État, quand c’est possible, prouve…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 314525
• Publié le
©  F. Blanc

CNPST : Estelle Saminadane (FO) membre (JO)

Estelle Saminadane est nommée, sur proposition de FO, membre du comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentante des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, indique un arrêté du 30/01/2024 publié au JO le 08/02/2024. Estelle Saminadane est juriste en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 314526
• Publié le
• Mis à jour le
©  Dares

Modulation du taux de contribution à l’assurance chômage : évolution de la durée des contrats (Dares)

17 891 entreprises sont concernées par la première modulation du taux de contribution des employeurs à l’assurance-chômage, ou bonus-malus, au 01/09/2022, indique la Dares dans une étude portant sur ce mécanisme publiée le 01/02/2024. Il consiste en une variation du taux de contribution de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 314502
• Publié le
©  D.R.

BCA Expertise : Cécile Lambert directrice des ressources humaines

Cécile Lambert est nommée directrice des ressources humaines de BCA Expertise, apprend News Tank le 07/02/2023. Elle est entrée en fonction le 08/01/2024 et a intégré la direction du développement humain. Elle était directrice des ressources humaines au niveau groupe d’Eurexo de juin 2020 …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 314487
• Publié le
©  D.R.

Plateformes numériques : C.Vautrin interpellée par Union-Indépendants pour contraindre la négociation

« Nous rappelons aux plateformes leur responsabilité sociale et économique envers leurs partenaires livreurs et insistons pour que les négociations reprennent immédiatement, sans attendre les résultats de l’expertise en cours. Union-Indépendants appelle la nouvelle ministre du Travail à intervenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 314462
• Publié le
©  Gaspard Boujot

NAO RATP 2024 : accord entre OS et direction proposant une augmentation d’au moins 100 € par mois

• Augmentation de 15 points d’indice pour tous, sous la forme de huit points d’indice au 01/06/2024, et de sept points d’indice au 01/12/2024,  • Les salariés qui le souhaiteront et qui disposent d’un CET pourront monétiser jusqu’à 20 jours de CET (au lieu de dix) et mettre sur ce CET jusqu’à 12…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations
• Article n° 314418
• Publié le
©  D.R.

Confédération CGT : 2 % d’augmentation générale des salaires en 2024 (accord NAO)

2 %, c’est le taux d’augmentation générale des salaires à compter du 01/01/2024 pour les personnels de la confédération CGT, d’après l’accord signé dans le cadre des NAO 2024 le 24/01/2024. L’accord prévoit par ailleurs une revalorisation de 2 % de la prime repas, soit un montant de 162,06 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations
• Article n° 314129
• Publié le

Transfert de contrats de travail : la substitution d’employeurs doit être autorisée par le tribunal

Un nouvel employeur, ayant acquis les actifs d’une société liquidée, dont les contrats de travail des salariés, ne peut pas se substituer à une autre société sans autorisation du tribunal ayant arrêté le plan de redressement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 31/01/2024. Les contrats de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 314424
• Publié le