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CCN : extension d’un accord et d’un avenant sur la NAO dans l’habitat et le logement accompagné (JO)

Les dispositions de deux accords et quatre avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par cinq arrêtés publiés au JO du 07/02/2024. Sont notamment étendus : • L’accord n° 26 du 16/10/2023 relatif à négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 314400
• Publié le 07/02/2024 à 12:00
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Emploi, formation, prévention de l’usure professionnelle des seniors : les 30 propositions de la CGT

Accès et maintien dans l’emploi des seniors, accès à la formation professionnelle, prise en compte de l’usure professionnelle et réduction du temps de travail sont les quatre axes des 30 propositions pour favoriser l’emploi senior rendues publiques par la CGT le 06/02/2024. Parmi les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 314325
• Publié le 06/02/2024 à 18:05
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Emploi des seniors : « Le Gouvernement doit clarifier sa position » (Sophie Binet, CGT)

« Le Gouvernement doit clarifier sa position sur l’emploi des seniors. Nous n’avons aujourd’hui aucune garantie sur une reprise législative fidèle d’un éventuel accord à l’issue des négociations paritaires en cours », déclare la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, lors d’un point…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 314304
• Publié le 06/02/2024 à 16:45
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Entreprises artistiques et culturelles : grilles de salaires « non-conformes » ; relance des syndicats

15 organisations issues de la CPPNI des entreprises artistiques et culturelles interpellent Gabriel Attal, Premier ministre, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Rachida Dati, ministre de la Culture, avec une « lettre de relance sur la crise des salaires dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 314274
• Publié le 06/02/2024 à 15:00
Licenciement : l’absence injustifiée d’un salarié n’est pas nécessairement une faute grave

Les absences injustifiées d’un salarié ne constituent pas nécessairement une faute grave au vu de son ancienneté, son passé disciplinaire irréprochable et la nécessité de porter assistance à sa mère âgée, malade et isolée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/01/2024. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 314294
• Publié le 06/02/2024 à 14:30
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Métallurgie : la gestion des carrières, priorité de la branche en 2024 après la CCN (Sia Partners)

• La mise en œuvre de la nouvelle CCN de la métallurgie au 01/01/2024 est une contrainte pour 27 % des entreprises interrogées par Sia Partners, dans une étude rendue publique le 30/01/2024. • 73 % la voient comme une opportunité pour repenser :  - le système de classification (29 %), - le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 314153
• Publié le 06/02/2024 à 12:05
Négociation sur l’emploi des seniors : « Les premières pistes de revendication exposées » (M. Beaugas)

« Nous avons commencé à exposer nos premières pistes de revendication lors de trois tours de table, mais personne ne s’est vraiment découvert le 02/02/2024, lors de la 5e réunion de négociation sur un ”nouveau pacte de la vie au travail” », indique Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 314141
• Publié le 05/02/2024 à 19:15
©  Dares
Modulation du taux de contribution à l’assurance-chômage : 17 891 entreprises visées en 2022 (Dares)

17 891 entreprises sont concernées par la première modulation du taux de contribution des employeurs à l’assurance-chômage, ou bonus-malus, au 01/09/2022, indique la Dares dans une étude portant sur ce mécanisme publiée le 01/02/2024. Il consiste en une variation du taux de contribution de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313979
• Publié le 05/02/2024 à 17:40
CCN ferroviaire : le salarié peut être transféré même s’il n’était pas présent de manière effective

Le contrat de travail d’un salarié peut être transféré même s’il n’a pas été présent sur le marché remporté lors d’un appel d’offre de manière effective pendant six mois, selon les dispositions de la CCN des entreprises de manutention ferroviaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 314189
• Publié le 05/02/2024 à 17:20
Société Générale : 900 suppressions de postes ; inquiétude du SNB pour l’avenir du groupe

« Le SNB, premier syndicat de la Société Générale, est très inquiet pour l’avenir concernant les différents plans de restructurations et des diminutions d’emplois qui seraient programmées », indique l’organisation syndicale représentative du groupe bancaire, le 05/02/2024. La Société Générale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 314119
• Publié le 05/02/2024 à 15:15