CCN : extension d’un accord et d’un avenant sur la NAO dans l’habitat et le logement accompagné (JO)
Les dispositions de deux accords et quatre avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par cinq arrêtés publiés au JO du 07/02/2024.
Sont notamment étendus :
• L’accord n° 26 du 16/10/2023 relatif à négociation salariale et à la rémunération des personnels relevant des...

