Modulation du taux de contribution à l’assurance-chômage : 17 891 entreprises visées en 2022 (Dares)

17 891 entreprises sont concernées par la première modulation du taux de contribution des employeurs à l’assurance-chômage, ou bonus-malus, au 01/09/2022, indique la Dares dans une étude portant sur ce mécanisme publiée le 01/02/2024. Il consiste en une variation du taux de contribution de l’entreprise en fonction de son taux de séparation - soit le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim menant à une inscription à France Travail, rapporté à l’effectif moyen de l’entreprise.

• 58 % des sociétés visées par ce bonus-malus y sont réellement soumises lors de la première période. Les entreprises les plus touchés par la crise sanitaire en ont été exclues, avant de réintégrer son champ d’application pour la seconde modulation.

• Les durées moyennes des missions…