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CP : « Peu de conséquences pour la décision du Conseil constitutionnel » (C.-A Donzel, Littler France)

« La décision du Conseil constitutionnel aura peu de conséquences dans la pratique », déclare Camille-Antoine Donzel, avocat associé au sein du cabinet Littler France, dans un entretien avec News Tank le 09/02/2024. « Elle n’empêchera pas les salariés de demander l’obtention de congés payés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 314751
• Publié le 09/02/2024 à 17:40
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Congés payés : le 5° de l’article L.3141-5 du Code du Travail est conforme à la Constitution (CC)

Le 5° de l’article L.3141-5 du Code du Travail est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 08/02/2024. Il avait été saisi par deux QPC transmises par la Cour de cassation, le 17/11/2023. Cette décision intervient à la suite des arrêts rendus par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 314697
• Publié le 09/02/2024 à 11:10
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CCN du notariat : extension d’un avenant relatif au complément d’heures (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 2 du 16/03/2023 à l’accord du 19/11/2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN du notariat (IDCC n° 2205), par un arrêté publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 314669
• Publié le 09/02/2024 à 10:40
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Rencontres européennes du CESE, les 27 et 28/03/2024, à Paris

Le CESE organise les 27 et 28/03/2024 deux journées d’échanges et de débats au Palais d’Iéna, à Paris, à quelques mois des élections européennes qui se tiendront du 06 au 09/06/2024. 448 millions de citoyens seront appelés aux urnes, dans les 27 États de l’UE. « Les élections européennes sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 314625
• Publié le 09/02/2024 à 09:30
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Remaniement : trois ministres délégués auprès de Catherine Vautrin, ministre du Travail

• Fadila Khattabi est nommée ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, auprès de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité. Elle fait partie du second train de nominations au Gouvernement de Gabriel Attal, annoncé le 08/02/2024. Elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 314645
• Publié le 08/02/2024 à 21:40
• Mis à jour le09/02/2024 à 10:10
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Gouvernement Attal : 13 ministres, 16 ministres délégués et 5 secrétaires d’État nommés le 08/02/2024

Treize ministres de plein exercice, seize ministres délégués et cinq secrétaires d’État constituent le gouvernement de Gabriel Attal annoncé le 08/02/2024 peu après 20h00, par un communiqué de la Présidence de la République, adressé aux rédactions. Ce gouvernement annoncé 28 jours après l’annonce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 314646
• Publié le 08/02/2024 à 21:30
• Mis à jour le09/02/2024 à 10:00
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OPPBTP : Frédéric Mau président, Cécile Beaudonnat vice-présidente

Frédéric Mau, membre titulaire représentant la FNSCBA-CGT, et Cécile Beaudonnat, membre titulaire représentant la Capeb, sont respectivement élus président et vice-présidente de l’OPPBTP, lors de la réunion du conseil du comité national du 07/02/2024. L’OPPBTP est le conseil de la branche du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 314613
• Publié le 08/02/2024 à 18:50
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Eurazeo : Isabelle Mathieu DRH Groupe

Isabelle Mathieu rejoint le fonds d’investissement Eurazeo en qualité de directrice des ressources humaines groupe, apprend News Tank le 08/02/2024. Elle est directement rattachée à Gabriel Kunde, secrétaire général du Groupe. Isabelle Mathieu était Head of Global Market HR, Continental Europe…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 314486
• Publié le 08/02/2024 à 17:20
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Cabinet de Catherine Vautrin : Justine Hochemain conseillère chargée des comptes sociaux

Justine Hochemain est nommée conseillère chargée des comptes sociaux au cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, à compter du 29/01/2024, par arrêté du 05/02/2024 paru au JO du 08/02/2024.  Inspectrice des finances depuis avril 2023, Justine Hochemain…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 314590
• Publié le 08/02/2024 à 16:50
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Casino : plan de départ volontaire avec une indemnité supra-légale (Intersyndicale)

« Le consortium a confirmé un plan de départs volontaires dans les sociétés concernées par des PSE. Les négociations se dérouleraient en même temps », indique l’intersyndicale du groupe Casino, le 07/02/2024, à l’issue de la réunion avec les représentants du corsortium et la direction. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 314577
• Publié le 08/02/2024 à 16:20