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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/02/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 315527
• Publié le 19/02/2024 à 08:56
©  D.R.
Emploi des seniors : les positions Medef, CFDT, CFE-CGC et CGT à l’issue de la séance du 15/02/2024

« Nous proposons la création d’un CDI senior destiné spécifiquement aux demandeurs d’emploi âgés qui, malheureusement, restent beaucoup plus longtemps au chômage. L’idée de ce contrat est de remplacer le CDD senior par un CDI plus sécurisant, qui amènerait le salarié jusqu’à l’âge de son taux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 315472
• Publié le 16/02/2024 à 18:50
©  D.R.
Andros : Louise Michelin directrice des ressources humaines

Louise Michelin est promue directrice des ressources humaines chez Andros, entreprise familiale spécialisée dans la transformation des fruits et des laitages, depuis janvier 2024, annonce la direction de l’entreprise à News Tank, le 16/02/2024. Elle était responsable des ressources humaines de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 314380
• Publié le 16/02/2024 à 18:00
©  D.R.
Eri : Patrick Mendes directeur des ressources humaines

Patrick Mendes est directeur des ressources humaines du groupe ERI depuis le 22/01/2024, apprend News Tank le 16/02/2024. Il a rejoint le comité de direction du groupe. Sa nomination fait suite à une création de poste. Patrick Mendes était directeur des ressources humaines de l’Atelier des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 315163
• Publié le 16/02/2024 à 16:15
La lettre de licenciement peut comporter des motifs de rupture différents pour des faits distincts

Une lettre de licenciement peut comporter des motifs de rupture différents, dès lors qu’ils résultent de faits distincts et que l’employeur respecte les règles applicables à chaque cause de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/01/2024. Elle peut donc contenir un motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 315469
• Publié le 16/02/2024 à 15:30
©  Unsa
Sondage : « Les salariés évaluent le monde du travail pour la première fois » (Laurent Escure, UNSA)

76 % des salariés considèrent qu’en France, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. C’est notamment ce que révèle le premier indice mensuel UNSA du moral des salariés, qui est de 5,7/10 en février 2024. Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA, analyse ces résultats. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 315467
• Publié le 16/02/2024 à 15:05
©  D.R.
Medef/CPME/U2P : arrêté de représentativité des organisations patronales (national et interpro) au JO

Les organisations professionnelles d’employeurs suivantes sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, par arrêté du 09/02/2024, publié au JO le 16/02/2024 :  • Le Medef (Mouvement des entreprises de France),  • La CPME (Confédération des petites et moyennes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 315432
• Publié le 16/02/2024 à 14:20
©  D.R.
CCN : extension de 15 accords territoriaux sur les salaires dans les entreprises d’architecture (JO)

Les dispositions de 19 accords et trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par arrêtés publiés au JO du 16/02/2024. Sont notamment étendus : • L’accord du 16/11/2023 relatif aux salaires minima…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 315454
• Publié le 16/02/2024 à 14:00
©  VP
Plans sociaux : plusieurs centaines de postes concernés chez Alstom, Burton, Cisco, Continental

Alstom : le producteur d’unités et d’équipements ferroviaires Alstom supprime 298 emplois en France, ainsi qu’il l’a annoncé lors d’un CSECE à son siège de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le 14/02/2024. Le groupe prévoit au total de licencier 1 537 personnes dans le monde sur les 80 000 salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 315416
• Publié le 16/02/2024 à 12:30
© DR.
« Il faut une ambition globale pour les seniors » (Benoît Serre, ANDRH)

« Je constate sur l’emploi des seniors des blocages culturels qui ne changeront pas avec une simple loi et il faudra du temps pour les faire tomber. Nous avons aussi des seniors, aujourd’hui demandeurs d’emploi, inquiets à l’idée de ne pas atteindre l’âge d’une retraite à taux plein. L’ANDRH…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 315190
• Publié le 15/02/2024 à 17:50