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Un salarié a le droit à des dommages-intérêts si son image est utilisée sans son consentement

Un salarié a le droit à des dommages et intérêts si son image est utilisée par son employeur dans une plaquette de présentation sans son accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/02/2023. • Un salarié est embauché le 03/05/2010, en qualité de conseiller. Il est licencié le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 316265
• Publié le 26/02/2024 à 12:05
Le juge peut modifier l’indemnité que doit verser le salarié en cas de violation de sa clause de CNC

La clause, prévoyant que le salarié doit indemniser l’employeur en cas de violation de sa clause de non-concurrence (CNC), est une clause pénale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/02/2024. Le juge peut donc modifier le montant de l’indemnité prévue dans cette clause. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 316272
• Publié le 26/02/2024 à 11:38
« Une nouvelle attaque du dialogue social » (Julien Sportès, Tandem Expertise)

« Le dialogue social avait déjà été largement entamé par les ordonnances Macron. La fusion des instances a fait en effet beaucoup de mal aux représentants du personnel mais également aux employeurs, dans une certaine mesure, notamment dans la manière de traiter la santé et la sécurité au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 316275
• Publié le 26/02/2024 à 11:20
©  D.R.
Opco Mobilités : Stéphane Coussinet DRH et membre du Codir

Stéphane Coussinet est nommé directeur des ressources humaines et de la communication interne - membre du Codir de l’Opco Mobilités depuis janvier 2024. Il a été responsable RH de l’Opco Mobilités de janvier 2023 à décembre 2023.  Stéphane Coussinet a été responsable projets Développement RH du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 316076
• Publié le 26/02/2024 à 09:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/02/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 316256
• Publié le 26/02/2024 à 09:08
©  Freepik
Métiers en tension : lancement d’une consultation autour des professions agricoles

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et le Gouvernement de Gabriel Attal, Premier ministre, lancent une consultation des partenaires sociaux pour inclure dans la liste des métiers en tension l’ensemble des professions agricoles relevant des quatre familles suivantes :  …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 316236
• Publié le 23/02/2024 à 19:45
CCN des jardineries et graineteries : extension d’un avenant sur la mise à jour de la convention (JO)

Les dispositions d’un avenant relatif à la mise à jour de la convention sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760), par un arrêté du 12/02/2024.  Le tableau ci-dessous détaille cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 316193
• Publié le 23/02/2024 à 17:45
Radio France : Antoine de Galzain DRH par intérim

Antoine de Galzain est nommé DRH par intérim de Radio France. Il succède à Michel Casciani, décédé dans la nuit du 16 au 17/02/2024. Michel Casciani a été directeur des ressources humaines du groupe de radios publiques de novembre 2021 à février 2024, après avoir exercé ces fonctions au sein de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 316125
• Publié le 23/02/2024 à 17:35
©  D.R.
Transport de voyageurs à La Réunion : les organisations syndicales représentatives (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire du 23/05/2022 visant à conclure un accord de branche couvrant l’ensemble des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion, par un arrêté du 19/02/2024, pris par le ministère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316163
• Publié le 23/02/2024 à 15:40
©  D.R.
Nominations aux cabinets de Catherine Vautrin, Sarah El Haïry et Frédéric Valletoux (JO)

Tristan Delehonte est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités par un arrêté en date du 21/02/2024. Le texte paraît au JO du 23/02/2024. Tristan Delehonte entre en fonction le 09/02/2024. Il était collaborateur auprès du chef de cabinet du ministère…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316132
• Publié le 23/02/2024 à 15:20