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Télédiffusion : refus d’agrément de deux accords de branche intéressement et participation (JO)

Les accords-types du 29/09/2023 relatifs à la mise en place de l’intéressement et de la participation au sein de la branche de la télédiffusion ne sont pas agréés, indique un arrêté du 26/02/2024 publié au JO le 28/02/2024. Le refus d’agrément de la DGT est motivé par le fait : • les accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 316578
• Publié le 28/02/2024 à 12:27
Liquidation judiciaire : pas de maintien de la portabilité si le contrat est résilié par l’assureur

La résiliation du contrat collectif d’assurance complémentaire santé par l’assureur, postérieurement aux licenciements économiques des salariés liés à la liquidation judiciaire de l’employeur, empêche le maintien des garanties au titre de la portabilité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 316462
• Publié le 27/02/2024 à 13:15
Chômage : « Nous ferons le point dans les prochaines semaines » (Gabriel Attal)

« Nous sommes aujourd’hui à plus de 7 % de chômage et, partout où vous vous déplacez, vous avez des gens qui cherchent à recruter. Les Français ont une attente que j’entends, qui est de dire qu’on doit toujours avoir un modèle incitant à la reprise d’emploi et que travailler doit toujours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 316404
• Publié le 27/02/2024 à 12:00
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CCN : extensions d’avenants relatifs à la prévoyance dans plusieurs activités agricoles (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des activités concernées par trois arrêtés publiés au JO du 27/02/2024. Les textes sont relatifs au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Sont étendus …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316407
• Publié le 27/02/2024 à 11:00
Élections professionnelles dans le secteur privé au 22/02/2024 (Dares)

Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %) selon l’étude sur les élections professionnelles dans le secteur privé publiée par la Dares le 22/02/2024. 

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316417
• Publié le 27/02/2024 à 10:12
Élections professionnelles : recul de 5,6 % des élus lors des deux derniers cycles électoraux (Dares)

Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %) selon l’étude sur les élections professionnelles dans le secteur privé publiée par la Dares le 22/02/2024.  Cette baisse, qui est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316295
• Publié le 27/02/2024 à 10:10
Refus de CDI après CDD/intérim : recours pour excès de pouvoir de FO contre le décret du 28/12/2023

Force Ouvrière introduit un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif contre le décret n° 2023-1307 du 28/12/2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD afin qu’il soit annulé, apprend News tank le 26/02/2024.  Lorsqu’un demandeur d’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316348
• Publié le 26/02/2024 à 15:30
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Contracyclicité de l’assurance chômage : baisse de 3,4 mois de la durée des droits en 2023 (Unédic)

« La durée moyenne des droits a baissé de 3,4 mois entre 2022 et 2023 du fait notamment de l’entrée en vigueur de la réforme dite de la contracyclicité », selon l’analyse des effets des réformes de l’assurance chômage de 2021 (calcul du SJR, dégressivité, bonus-malus) et 2023 (contracyclité…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 316287
• Publié le 26/02/2024 à 15:05
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Louvre Hotels Group : Jean-Louis Amice Chief Human Resources Officer

Jean-Louis Amice est nommé Chief Human Resources Officer de Louvre Hotels Group, apprend News Tank le 26/02/2024. Il a intégré le comité exécutif de Louvre Hotels Group le 19/02/2024. Il a en charge la conduite de la stratégie ressources humaines du groupe dans le cadre du déploiement du plan…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 316317
• Publié le 26/02/2024 à 14:34
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Loi de finances 2024 : réactions du Syndeac et du Synptac-CGT à la coupe de 96 M€ pour la création

« Le Gouvernement signe, en pratiquant une coupe budgétaire de près de 100 M€, appliquée au programme 131, qui concerne la création artistique, par cette décision de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la mort en nombre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 316327
• Publié le 26/02/2024 à 14:05