Télédiffusion : refus d’agrément de deux accords de branche intéressement et participation (JO)
Les accords-types du 29/09/2023 relatifs à la mise en place de l'intéressement et de la participation au sein de la branche de la télédiffusion ne sont pas agréés, indique un arrêté du 26/02/2024 publié au JO le 28/02/2024.
Le refus d’agrément de la DGT est motivé par le fait :
• les accords contiennent une contradiction entre leur champ...

