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Hors média
Les dispositions de l’avenant n° 2 du 16/03/2023 à l’accord du 19/11/2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN du notariat (IDCC n° 2205), par un arrêté publié au JO du 09/02/2024.
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