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L’abondement de l’employeur au Perco doit revêtir un caractère collectif pour bénéficier d’une exclusion de l’assiette des cotisations sociales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/02/2024. Ce caractère collectif n’est pas caractérisé lorsque l’abondement dépend de la rémunération du salarié.
• L’Urssaf contrôle un employeur sur les...
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