Branche des pompes funèbres : agrément d’un accord relatif à la participation

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°315728 - Publié le
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Le texte est publié le 17/02/2024. - ©  D.R.

L’avenant du 30/05/2023 à l’accord paritaire du 08/03/2022, relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres, est agréé par un arrêté du 09/02/2024, paru le 17/02/2024.

Ce texte abroge l’article 2 de l’arrêté du 09/11/2022 portant agrément de l'accord de branche du 08/03/2022, relatif au même...

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