Scrutin, travailleurs des plateformes : une contribution financière pour les frais de campagne (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°315701 - Publié le
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Subvention pour les frais de campagne du scrutin de mai 2024 pour les travailleurs des plateformes - ©  Légifrance

« Chaque organisation syndicale ou association reçoit de l’Arpe une contribution financière exceptionnelle destinée au financement de sa campagne électorale. Son montant doit correspondre aux dépenses réellement effectuées, dans la limite d’un plafond fixé par l’Arpe au regard du nombre total d’organisations bénéficiaires, et ne pouvant dépasser 5 000€ », indique l’arrêté du 19/02/2024, publié au JO le 20/02/2024.

Ce texte précise les modalités de versement de la contribution financière allouée par l’Arpe aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, dans le cadre du scrutin qui se déroulera du 22/05/2024 au 30/05/2024. Cette subvention finance la campagne électorale visant à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes dans les secteurs de la…

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