News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

Ruptures de contrats parmi les seniors : « Pas de lien évident avec l’assurance chômage » (COE)

• Il existe bien un pic de sorties anticipées de l’emploi, plutôt centré sur l’âge de 60 ans, c’est-à-dire contemporain de la première vague de sortie de l’emploi vers la retraite au titre des carrières longues. Ce pic est l’agrégat de comportements très hétérogènes par type de rupture des…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297936
• Publié le 23/08/2023 à 18:40

CCN : extension de 9 accords et de 5 avenants (lien social & familial, culture, commerce de gros …)

Les stipulations de 9 accords et de 5 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés publiés aux JO des 22 et 23/08/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 26/04/2023 relatif aux salaires minima…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 297899
• Publié le 23/08/2023 à 15:14

Une rupture conventionnelle peut être signée le même jour que l’hospitalisation du salarié (CA)

L’hospitalisation du salarié entre 8h22 et 17h ne suffit pas à démontrer qu’il n’a pas pu signer une rupture conventionnelle le même jour, juge la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 19/05/2023. • Un salarié est embauché le 08/02/2014 en qualité d’opérateur nettoyage. Il signe une…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297902
• Publié le 23/08/2023 à 14:48

Agréments d’accords de branche en faveur des travailleurs handicapés : médicament, Crédit Agricole

• L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 21/07/2022 entre les partenaires sociaux et la branche du médicament (sise 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris) est agréé pour une durée de trois ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025. Le numéro d’agrément est le suivant …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 297758
• Publié le 23/08/2023 à 10:52

Biggie Group : Olivier Pradal Chief Human Resources Officer

Olivier Pradal prend la fonction de Chief Human Resources Officer de Biggie Group, apprend News Tank le 22/08/2023. Sa mission au sein du groupe de conseil dédié à la transformation et à la communication digitale des marques consiste à : • accompagner la croissance du groupe, notamment …

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 297803
• Publié le 22/08/2023 à 16:54

Faute grave : licenciement licite du salarié refusant d’intervenir sur un chantier lointain (CA)

Un salarié peut être licencié pour faute grave pour avoir refusé d’intervenir exceptionnellement sur un chantier situé dans un autre département que son lieu habituel de travail, malgré le respect d’un délai de prévenance de trois jours et demi par l’employeur, juge la Cour d’appel de Poitiers…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 297806
• Publié le 22/08/2023 à 15:00

Structure régionale d’appui « action sociale et santé sécurité » : institution d’une régie d’avances

Une régie d’avances auprès de la structure régionale d’appui « action sociale et santé sécurité » de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers est instituée par un arrêté du 04/08/2023 publié au JO du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297762
• Publié le 22/08/2023 à 11:59

Participation : pas d’exonération de cotisations sur les sommes versées avant le dépôt de l’accord

Un accord de participation n’ouvre droit à l’exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes versées aux salariés qu’à partir de son dépôt auprès de l’autorité administrative, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/06/2023. • L’Urssaf contrôle une société sur les années…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297695
• Publié le 21/08/2023 à 15:49

CCN : extension de 11 accords et de 8 avenants (poissonnerie, architecture, bijouterie …)

Les dispositions de 11 accords et de 8 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par des arrêtés publiés au JO le 21/08/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 30/01/2023 portant modifications de la grille des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297682
• Publié le 21/08/2023 à 15:49

Montants des aides à l’IAE et aux dispositifs d’insertion en milieu pénitentiaire et à Mayotte (JO)

• Le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé, à compter du 01/05/2023, à : ○ 12 081 € pour l’aide aux entreprises d’insertion par l’activité économique (9 120 € à Mayotte) ; ○ 4 636 € pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 297662
• Publié le 21/08/2023 à 11:18